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Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 21 novembre 2011
Après avoir été déclarée médicalement apte, une dame travaille depuis 2004 comme docker agréé au sein du contingent logistique du port d’Anvers. Elle postule pour le job de marquer de container auprès d’un autre contingent. Elle doit, pour se faire, à nouveau passer un examen médical dont les critères sont établis dans un « Manuel de Qualité ». Du fait de son diabète type 1 elle est automatiquement refusée sans examen préalable quant à la fonction à remplir. Le tribunal du travail rejette son recours par jugement du 2 mars 2010.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 22 juin 2011
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 3 mai 2011
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 25 mars 2011
Tribunal du travail d’Anvers, division Malines, 24 janvier 2011
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 5 janvier 2011
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 5 janvier 2011
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 octobre 2010
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 28 septembre 2010
Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout, 28 juin 2010
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