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Cour d’appel de Gand, 16 septembre 1999
1) Tribunal correctionnel de Courtrai, 19 août 1998 : Le fait de déclarer en public " het stinkt hier stinkende Iranees, vuile Iranees, bende van Saddam, vuile drughandelaar, ga terug naar Iran " (" ça pue les Iraniens ici, sales Iraniens, bande de Saddam, sales trafiquants de drogue, retournez en Iran ") en exprimant clairement des sentiments de haine et en impliquant délibérément un chef d'Etat d'un autre pays du Moyen-Orient afin de donner plus de poids à ses propos racistes constitue une forme d'incitation ou d'encouragement à la discrimination et à la haine en raison de la race, de la couleur, de l'origine nationale ou ethnique.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 1999
Le 23 juin 1999 le Tribunal correctionnel d'Anvers prononça l'acquittement d'un conseiller provincial du Vlaams Blok contre lequel le Centre s'était constitué partie civile en raison d'un salut hitlérien exécuté lors d'une séance du Conseil provincial. Le Tribunal ne considéra pas que le geste effectué avec le bras par le prévenu constituait réellement un salut hitlérien, mais " plutôt d'un mépris grossier à l'égard d'un organe politique établi comme le Conseil provincial ", l'absence d'un de preuve objective conduisit à l'acquittement du prévenu.
Tribunal correctionnel de Louvain, 8 février 1999
Après une collision, l'une des parties, sous l'emprise de la boisson, s'emporte violemment et insulte son opposant somalien en le traitant de " zwarte zak ", " zwarte aap " en " zwart krapuul " (" crétin noir, singe noir, crapule noire "), ajoutant entre autres que " tous ces singes se ressemblent, où va la Belgique avec tous ces singes noirs ! ". Même la police, appelée pour procéder au constat d'usage, doit s'avouer impuissante.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 19 janvier 1999
Deux personnes d’origine étrangère se font insultées plusieurs fois par les propos tels que « sale étranger, sale macaque, retournez chez vous ». le juge estime que celui qui a tenu ces propos contrevient à l’article premier de la législation antiracisme.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 5 janvier 1999
Le prévenu a dit à haute voix à un tiers, en présence d'autres personnes dans le restaurant : " zorg dat die makak van mijn eten blijft, anders sla ik u de kop in… " (arrange-toi pour que ce macaque ne touche pas à ma nourriture, sinon je te casse la figure "), avant d'ajouter " mee die zwette kan ik niet om " (" je ne supporte pas ces Noirs "), faisant allusion au fait que la victime s'était mise à pleurer. Ces propos relèvent manifestement de la loi du 30 juillet 1981.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 21 décembre 1998
Le tribunal correctionnel commence par s'estimer compétent pour juger l'affaire qui lui est soumise. En effet, le simple fait de reproduire un discours dans une revue ne suffit pas à transformer en délit de presse le délit commis à cette occasion.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 13 octobre 1998
Article 1,1° de la loi de 30 juillet 1981
Coups et blessures infligés à une victime d'origine pakistanaise tout en scandant des slogans racistes. Le tribunal condamne les auteurs de ces faits et blâme leur mentalité déplorable, d'autant plus que cette violence est inspirée de motifs racistes et vise des personnes d'une autre race uniquement en raison de leur couleur de la peau.
Cour d’appel d’Anvers, 17 septembre 1998
Article 1, 2° de la loi de 30 juillet 1981
Condamnation pour diffamation et coups portés à un agent de police et pour discrimination raciale à l'encontre de deux jeunes d'origine marocaine.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 19 août 1998
Article 1,1° de la loi de 30 juillet 1981
Le fait de déclarer en public " het stinkt hier stinkende Iranees, vuile Iranees, bende van Saddam, vuile drughandelaar, ga terug naar Iran " (" ça pue les Iraniens ici, sales Iraniens, bande de Saddam, sales trafiquants de drogue, retournez en Iran ") en exprimant clairement des sentiments de haine et en impliquant délibérément un chef d'Etat d'un autre pays du Moyen-Orient afin de donner plus de poids à ses propos racistes constitue une forme d'incitation ou d'encouragement à la discrimination et à la haine en raison de la race, de la couleur, de l'origine nationale ou ethnique.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, 19 juin 1998
Cette affaire concerne une longue querelle de voisinage entre une famille turque et une famille belge. Selon les parents turcs, la famille belge s'est rendue coupable de harcèlements racistes incessants qui ont fini par pousser leur fils au suicide.
Le tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne condamne les accusés pour propos racistes.
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