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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 février 2019
Un ouvrier travaillant à la chaîne de montage est très souvent absent et ces absences sont couvertes par des certificats de courte durée. De plus, il est assez négligent quant aux obligations administratives liées à ces absences et cumule de nombreux retards injustifiés. Au total, il est absent pendant 26 mois sur une période de 3 ans et demis. Il est licencié pour motif grave.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 février 2019
Un agent statutaire devient délégué permanent auprès d’un syndicat. Le statut des agents statutaires prévoit l’octroi de chèques-repas pour prestations fournies. Or, il fournit ses prestations auprès du syndicat et pas auprès de son employeur qui l’a détaché. Il invoque une discrimination sur base de sa conviction syndicale.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 12 février 2019
Une employée d’une station-service obtient d’abord un contrat à durée déterminée et ensuite un contrat à durée indéterminée. Plus ou moins un an plus tard, elle s'absente pour maladie pendant trois semaines. Cette maladie est prolongée à partir du 1er décembre 2016 et le 2 décembre elle est licenciée. Par requête du 1er décembre 2017 elle réclame diverses indemnités. Ce n’est que dans les conclusions du 16 juillet 2018 qu’il est pour la première fois question d’une demande d’indemnité sur base de la discrimination.
Tribunal du travail de Gand, division Termonde, 7 février 2019
Un délégué syndical défend des travailleurs et le ton monde au sein de l’entreprise. Un médiateur social trouve finalement une solution, mais l’employeur ne respecte pas l’accord. De nombreux collègues témoignent en faveur du délégué syndical et il en ressort que ce dernier est harcelé et traité d’une façon moins favorable suite à ses activités syndicales.
Tribunal du travail d’Anvers, division Tongres, 8 janvier 2019
Depuis 10 ans, un ouvrier travaillait avec un pacemaker en déléguant certaines tâches à des collègues. Un nouveau chef d’équipe lui confie un travail qu’il ne peut effectuer sans risques. Il doit donc suivre un projet de réintégration et par la suite, il se fait licencier.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 janvier 2019
Un électricien n’est plus médicalement apte à exercer sa fonction. A plusieurs reprises il est affecté à d’autres fonctions mais ces mutations sont infructueuses et le nombre de nouvelles restrictions médicales a pour conséquence qu’il n’est plus possible de trouver une nouvelle fonction. Il finit par être licencié.
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 10 décembre 2018
Une candidate pour un poste d’accompagnateur de train se voir refoulée, introduit un recours et est admise au stage. Elle est absente pour cause de maladie et il est mis fin à son contrat.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 novembre 2018
Un sapeur-pompier élu comme délégué syndical permanent conserve son droit à la prime d'opérationnalité, même s'il n'exerce plus la fonction de sapeur-pompier.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 23 novembre 2018
Une personne qui travaille en milieu scolaire commence à souffrir de troubles comportementaux suite à des problèmes dans sa vie privée. Elle n’effectue plus correctement ses tâches et est agressive envers ses collègues. Après plusieurs tentatives pour remédier à la situation l’école finit par la licencier. Soutenue par son syndicat, elle invoque le licenciement discriminatoire.
Tribunal du travail Anvers, 21 novembre 2018
Une employée est licenciée pendant son congé de maladie et elle invoque notamment la discrimination sur base de son état de santé. L’employeur rétorque que le licenciement est dû aux mauvaises prestations de l’employée.
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