La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.

Une personne travaille comme réassortisseuse mais doit après quelques années subir une opération aux mains. Elle demande un poste de travail adapté. L’employeur refuse et la licencie.

Une emballeuse est licenciée pour cause d’absences ‘multiples’ du à son état de santé. En fait les absences sont dues à des traitements de procréation assistée. En première instance le tribunal du travail de Bruxelles, par jugement du 27 décembre 2011, a déclaré la demande non fondée. Elle interjette appel pour le licenciement qu’elle estime abusif.

Un fonctionnaire a de graves problèmes de dos et comme il ne peut plus rester immobile, il n'est plus apte non plus à exercer son travail d'interprète. L’administration lui confie alors un travail de traduction.

Un employé de la STIB se plaint du harcèlement moral dont il est victime et qui concerne ses origines marocaines. La STIB prend une série de mesures, tel que le changement d’affectation. Suite à son état de santé il a de nombreuses absences. Il finit par être licencié.

Un travailleur homosexuel dépose une plainte unique auprès du service de prévention interne concernant des faits qui pouvaient tant ressortir de la loi du 25 février 2003 (ancienne législation anti-discrimination) que sous la législation en matière du bien-être au travail (loi du 4 août 1996). Dans les deux législations une indemnité est prévue qui doit dissuader l’employeur de licencier le travailleur qui a déposé une plainte et indemniser ce dernier pour la perte de son emploi. En l’espèce il s’agit d’une plainte concernant les mêmes faits. Il n’y a donc pas lieux de cumuler les indemnités prévues par les deux législations puisqu’elles couvrent le même objectif.

Un demandeur d’emploi s’offusque en voyant une annonce d’un chaîne de magasins de vêtements qui lie les emplois à des catégories d’âge. Le syndicat, le VDAB et le Centre sont informés. Le demandeur d’emploi en question souhaite garder l’anonymat et ne désire aucunement intervenir dans la procédure.

La Cour du travail d’Anvers a établi qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail. Le Tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).

Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.

Après avoir été déclarée médicalement apte, une dame travaille depuis 2004 comme docker agréé au sein du contingent logistique du port d’Anvers. Elle postule pour le job de marquer de container auprès d’un autre contingent. Elle doit, pour se faire, à nouveau passer un examen médical dont les critères sont établis dans un « Manuel de Qualité ». Du fait de son diabète type 1 elle est automatiquement refusée sans examen préalable quant à la fonction à remplir. Le tribunal du travail rejette son recours par jugement du 2 mars 2010.