Rechercher Jurisprudence
Cour du travail de Liège, division Namur, 20 mai 2021
Une femme envoie des messages racistes à un collègue via Messenger en dehors des heures de travail. Cette collègue montre les messages à son supérieur hiérarchique. La cour du travail a jugé que l'employeur était légalement entré en possession des messages et que le licenciement pour motifs graves était justifié.
Cour du travail de Liège, division Verviers, 30 avril 2021
Une dame qui travaille dans une pharmacie souhaite porter le voile mais son employeur refuse. La cour du travail de Liège ne retient pas la discrimination.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 17 mai 2021
Lors d'une absence pour maladie, un homme à tout faire est licencié dans le cadre d'une restructuration. La cour ne retient pas le caractère discriminatoire du licenciement en raison de son état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 mai 2021
Une femme portant le foulard est refusée à deux reprises pour un emploi auprès d’une société de transport en commun. Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination directe.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2021
A son retour de congé de malaide, une professeure de sport est licenciée. Le tribunal ne retient pas la discrimination sur base de l'état de santé car le motif de licenciement était le comportement professionnel de l'enseignante.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 26 avril 2021
Un employé est licencié peu avant sa retraite pour faute grave. Le tribunal ne retient pas la faute et décide au contraire qu'il y a eu discrimination sur base de l'âge.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 avril 2021
Un manager est licencié après une période de maladie. Le tribunal du travaille de Bruxelles rejette la thèse de la discrimination.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 20 avril 2021
Une puéricultrice conteste son licenciement pour faute grave. Le tribunal ne retient pas le caractère discriminatoire du licenciement.
Tribunal du travail d’Anvers, 20 avril 2021
Une personne travaillant dans une crèche est licenciée pour faute grave. Le tribunal du travail d'Anvers rejette la thèse de la discrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 avril 2021
Un manager est licencié après une période de maladie. La discrimination pour état de santé n'est pas retenue par le tribunal car un audit externe a démontré que l'employé n'avait pas rempli les attentes.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux