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Cour du travail de Bruxelles, 18 février 2020
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 février 2020
Une entreprise de nettoyage avait repris une activité, y compris 22 des 33 travailleurs. Une femme, membre du comité pour la prévention et la protection au travail, n’était pas retenue. Le femme s’estimait victime d’une discrimination en raison de sa conviction syndicale.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 4 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 janvier 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 novembre 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 novembre 2019
Un entrepreneur indépendant emploie un salarié. Ce dernier est licencié après une longue période d'absence pour cause de maladie. Compte tenu de plusieurs éléments, dont le fait qu'il était le seul salarié et qu'un chantier n'a pas pu être desservi, le tribunal du travail décide que le licenciement est justifié.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2019
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