Les parents d’un enfant atteint du syndrome de Down et malentendant entament une action en justice contre l’école en invoquant les principes généraux de responsabilité civile prévus par le Code Civil et un renvoi vers la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ils font état du refus d’insérer leur enfant dans l’enseignement primaire (enseignement inclusif).

Un employé se rend apparemment très peu apprécié par ses collègues et sa direction du fait de son attitude et de son comportement envers les collègues. Après une période de maladie il est licencié. Il réclame une série de compensations financières et invoque également la législation anti-discrimination du fait de son état de santé.

Un chauffeur d’autobus conteste son préavis et invoque également qu’il a été victime de harcèlement et de discrimination. Le conflit concerne e.a. le type de véhicule mis à sa disposition et la modification des trajets. Le véhicule sans changement de vitesse automatique est néfaste pour son dos et il doit transporter des élèves sans accompagnateur ce qui n’est pas évident vu son défaut d’élocution.

Un père connu comme Juif ultraorthoxe avec certaines opinions politiques tente d’inscrire ses enfants dans l’enseignement primaire et secondaire, tous deux sous la direction du même pouvoir organisateur.

Dans toute une série de films sur YouTube, F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.

Un porte-parole de Sharia4Belgium tient un discours haineux et agressif à l’encontre de non-croyants dans un petit film qu’il poste sur youtube. Il tient le même type de discours lors d’une manifestation contre la projection d’un film. Il est condamné par défaut.

Un gestionnaire de dossiers client dans une entreprise de titres services envoi, au départ de son adresse privée, un courriel comportant de graves insultes et propos racistes à l’égard d’un collaborateur. Le courriel aboutit chez le responsable de l’agence et il s’en suit un préavis pour faute grave qui est contesté.

Une jeune femme trouve un emploi comme vendeuse dans la filiale d’une chaîne de magasins par le biais d’une agence intérim. Elle se présente en portant le foulard et porte celui-ci pendant les heures de travail. La responsable de la filiale commande un foulard auprès de la société mère se trouvant dans un pays voisin qui est compatible avec l’uniforme de la vendeuse. Certains clients font des remarques concernant le foulard de la vendeuse et le contrat de travail de la jeune femme n’est plus reconduit. Le juge estime que faute d’un règlement spécifique au sein de l’entreprise, qui prévoirait une clause de neutralité, il est question de discrimination directe.

Une jeune femme d’origine irakienne cohabite avec un homme d’origine belge et ensemble ils exploitent un magasin. Sa famille, traditionnelle, rejette sa façon occidentale de vivre. Lors d’une visite auprès de sa famille elle est séquestrée, maltraitée et menacée de mort.

Une femme, portant le niqab, est arrêté en Région bruxelloise lors d’un contrôle d’identité. L’incident provoque des émeutes causant de graves dommages matériels. L’homme fort de Sharia4Belgium lance via internet un film dans lequel il incite à la haine, la violence ou la discrimination envers les non-croyants du fait de leur religion ou conviction. Le tribunal se déclare compétent : il n’est pas question d’un délit de presse puisqu’il s’agit de paroles prononcées. Le tribunal fait une analyse approfondie des éléments constitutifs du délit.