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Cour du travail de Gand, division Bruges, 24 janvier 1985
Le motif du licenciement n'est pas le racisme, mais bien les menaces d'une tierce personne à l'égard de l'entreprise, du personnel et de la famille du gérant. En conséquence les sanctions prévues par la législation sur le racisme ne peuvent pas être appliquées.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 décembre 1983
La personne injuriée ne peut invoquer la responsabilité de celui qui l'a injurié si l'injure elle même est la conséquence d'une réaction exagérée provoquée par l'injure. En l'espèce, il s'agit d'un conflit de voisinage qui a dégénéré et dans lequel les deux parties ont quelques choses à se reprocher.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 avril 1983
L'utilisation de l'expression "sale juif, retourne dans ton pays " pendant un conseil communal tombe sous le coup de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981. La réparation du préjudice doit avoir lieu à un moment où elle possède encore un caractère d'actualité.
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