Le 22 décembre 1999, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamna un militant du Vlaams Blok pour avoir diffusé des courriers électroniques incitatoires à la haine raciale sur un groupe de discussion ou " newsgroup ".

La Cour d'Appel a confirmé, le 25 avril 2000, la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel d'Anvers du 26 juin 1998, pour avoir refusé, à des personnes d'origine étrangère, l'accès à un dancing. Bien que le tribunal se soit attardé sur le souci des tenanciers de dancing de veiller à la sécurité de leurs clients, il estima cependant que cela ne les autorisait pas à refuser, à certaines personnes, qui ne sortent certainement pas du cadre du concept évoqué dans la cause. En outre, pour être punissables, il n'est pas exigé que les actes fassent l'objet d'une constance acharnée. Un acte de racisme occasionnel suffit pour tomber sous le coup de la loi.

Début 1999 est parvenu au Centre le jugement du Tribunal correctionnel de Liège prononcé le 21 décembre 1998 consécutif à la plainte avec constitution de partie civile déposée par le Centre et par diverses associations contre Hubert D. Ce conseiller provincial liégeois élu sur une liste du mouvement AGIR fut condamné à quatre mois d'emprisonnement par le Tribunal de première instance de Liège du chef d'incitation à la haine raciale pour des propos tenus lors d'un débat au Conseil provincial de Liège. Le Centre obtint une réparation symbolique. Le prévenu interjeta appel;

1) Tribunal correctionnel de Courtrai, 19 août 1998 : Le fait de déclarer en public " het stinkt hier stinkende Iranees, vuile Iranees, bende van Saddam, vuile drughandelaar, ga terug naar Iran " (" ça pue les Iraniens ici, sales Iraniens, bande de Saddam, sales trafiquants de drogue, retournez en Iran ") en exprimant clairement des sentiments de haine et en impliquant délibérément un chef d'Etat d'un autre pays du Moyen-Orient afin de donner plus de poids à ses propos racistes constitue une forme d'incitation ou d'encouragement à la discrimination et à la haine en raison de la race, de la couleur, de l'origine nationale ou ethnique.

Par un arrêt du 18 mai 1999, la Cour d'appel de Gand confirma le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Termonde le 13 octobre 1998 ayant décliné sa compétence au profit de la Cour d'assises dans une affaire où une société commerciale était poursuive pour discrimination à l'embauche en raison de la publication par elle dans le journal " Vacature " d'une offre d'emploi réservée à " un collaborateur de nationalité néerlandaise ". Le Tribunal puis la Cour considérèrent qu'il s'agissait là de l'expression par voie de presse d'une opinion et relevant pour cette raison exclusivement de la Cour d'assises.

Article 1, 2° de la loi de 30 juillet 1981 Condamnation pour diffamation et coups portés à un agent de police et pour discrimination raciale à l'encontre de deux jeunes d'origine marocaine.

Article 4 de la loi de 30 juillet 1981 Après un accident de la circulation entre un Belge et un étranger, ce dernier demande l'intervention de la police pour établir un procès-verbal étant donné que les deux parties ne parviennent pas à un accord à l'amiable. La police refuse de dresser le procès-verbal. L'étranger est finalement emmené contre son gré et avec violence au commissariat, où il est sérieusement blessé.

Article 1 et 4 de la loi de 30 juillet 1981 Dans cette affaire, les propos tenus par un agent de police à l'occasion des Fêtes de Wallonie sont soumis à l'appréciation du tribunal.

Article 2 de la loi de 30 juillet 1981 Un jeune se voit refuser l'accès à une discothèque.

Article 1 et 3 de la loi de 30 juillet 1981. Certains membres du " Parti des Forces Nouvelles " sont poursuivis sur la base des articles 1 et 3 de la loi du 30 juillet 1981.