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Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 18 décembre 2019
Lorsque deux hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de ‘macaque’. Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée et se retrouve en incapacité de travail. La déclaration de la victime est corroborée par les images enregistrées par les caméras du supermarché.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 12 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 décembre 2019
Il s’agit d’un dossier de coups portés par un Kurde à une personne turque lors d’une manifestation. La circonstance aggravante a été retenue sur base des constatations des policiers qui ont vu la scène.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2019
Tribunal correctionnel de Namur,division Dinant, 5 novembre 2019
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 23 octobre 2019
La police locale apprend que le prévenu est détenteur d’un drapeau nazi. Ils consultent son profil Facebook qui est librement accessible et constate que le prévenu place régulièrement des symboles, chiffres et slogans qui font clairement référence au régime nazi.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Ypres, 21 octobre 2019
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