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Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 3 mai 2023
Tenir des propos tels que « Vous les noirs, vous ne devez pas être dans le bus avec les blancs » lors d’un déplacement en bus constitue une incitation à la discrimination, la haine ou la violence. Le fait que les auteurs étaient ivres au moment des faits ne constitue pas une excuse.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant,14 mars 2023
Cour d’appel de Liège, 14 février 2023
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 13 février 2023
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 10 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus.
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