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Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 20 décembre 2023
Un homme a été licencié non pas en raison de son état de santé, mais en raison de la rupture de confiance, du refus d’accepter l’autorité et du non-respect des consignes. Le licenciement n' était donc pas discriminatoire.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 19 décembre 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 decembre 2023
Une conseillère de vente a été licenciée pendant une période d'absence pour cause de maladie. Son absence a eu un impact sur le chiffre d'affaires du magasin. Dans ce jugement, le tribunal du travail a estimé que le licenciement était discriminatoire, en indiquant notamment que des solutions appropriées n'avaient pas été recherchées pour remédier à l'absence de la conseillère de vente.
Cour européenne des droits de l’homme, 14 décembre 2023
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 11 décembre 2023
Une femme travaillant comme chauffeur de bus dans une société de transport public s'est vu refuser le poste de "coach éco-conduite" parce qu'elle avait été absente pendant une longue période pour cause de maladie. Le tribunal du travail a jugé qu’elle avait été discriminée en raison de son état de santé.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, 8 décembre 2023
Cour de justice de l’Union européenne, 7 décembre 2023
Une étudiante de 28 ans en situation de handicap avait publié une annonce pour une assistante personnelle « de préférence entre 18 et 30 ans ». Une femme née en 1968 avait posé sa candidature, mais a reçu une réponse négative. Elle a estimé qu’elle avait été victime d’une discrimination en raison de son âge. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’il était permis d’imposer une condition d’âge.
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Cour de justice de l’Union européenne, 28 novembre 2023
Le tribunal du travail de Liège décide de poser plusieurs questions à la Cour de justice de l’Union européenne concernant la neutralité sur le lieu de travail.
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
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