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Cour d’appel de Gand, 19 janvier 2022
Tribunal correctionnel de Louvain, 25 octobre 2021
Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.
Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Deux femmes d’origine étrangère vont récupérer leur ordinateur dans une filiale différente du dépôt puisque la première filiale a fermé. Une discussion s’entame puisqu’elles ne disposent pas d’une preuve de dépôt. Elles sont seules avec l’exploitant et lors de la discssion il y aurait eu des propos racistes.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 30 juin 2021
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 juin 2021
Cour d’appel de Gand, 24 juin 2021
Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 7 janvier 2021
Cour d’appel d’Anvers, 23 novembre 2020
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 1er septembre 2020
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