Rechercher Jurisprudence
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 9 juin 2022
Un homme a été licencié pour motifs graves suite à la publication de commentaires racistes, homophobes et sexistes dans un groupe Facebook fermé. Le tribunal du travail a jugé que ce licenciement était justifié.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 mars 2022
Lors d’une fête communal un échevin tient des propos que plusieurs autres personnes ressentent comme choquantes ou blessantes. L’une d’elle, homosexuel, dépose plainte.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 mars 2022
Le tribunal du travail a jugé que les garçons qui n'ont pas été vaccinés à l'école contre le virus du papillome humain seraient comme les filles en grande partie remboursés pour la vaccination de rattrapage jusqu'à l'âge de 18 ans.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Lors d’une discussion entre deux personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes. Les faits ont été reconnus et de plus filmés par une caméra de surveillance.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 février 2022
Une personne transgenre est agressée par les prévenus qui lui avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles. Ils ont filmé la scène. Le tribunal les a reconnus coupables.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2021
Deux hommes reçoivent des coups lorsqu’ils sortent de leur véhicule, interpellés par l’auteur des faits. Des témoins confirment la gratuité et la violence des coups ainsi que des propos homophobes à l’égard des victimes.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 14 octobre 2021
A la sortie d'une réception de mariage, un couple homosexuel se fait agresser violemment. Des témoins corroborent leur version des faits.
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
La police a été informée de vidéos diffusées sur les médias sociaux montrant un homme subissant des sévices par les deux prévenus. Ils sont condamnés pour toute une série d'infractions.
Tribunal de première instance Anvers, section correctionnelle Anvers, 30 juin 2021
Une équipe de police doit intervenir dans le cadre d’une dispute entre voisins, reçoit des coups et se voit insulter par des propos liés à l’orientation sexuelle.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2021
Un couple de lesbiennes qui s’embrasse à la gare du midi reçoit un coup de pied. Le tribunal condamne pour coups et blessures ainsi que pour sexisme mais ne retient pas le motif homophobe faute de preuves.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux