De la seule énonciation que l'aspect physique du prévenu correspond à l'information donnée par le témoin non identifié qui a précisé que les auteurs étaient d'origine maghrébine, il ne peut se déduire que l'arrêt qui condamne le prévenu aurait violé l'article 1er de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.

Le 22 décembre 1999, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamna un militant du Vlaams Blok pour avoir diffusé des courriers électroniques incitatoires à la haine raciale sur un groupe de discussion ou " newsgroup ".

A l'occasion de deux jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings, celui-ci confirmait l'argumentation élaborée par ce même tribunal, le 21 novembre 1996, dans une affaire similaire. Le juge était, à l'époque, d'avis qu'il ne pouvait être question de discrimination que si un motif objectif de refus ne pouvait pas être allégué.

A l'occasion de deux jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings, celui-ci confirmait l'argumentation élaborée par ce même tribunal, le 21 novembre 1996, dans une affaire similaire. Le juge était, à l'époque, d'avis qu'il ne pouvait être question de discrimination que si un motif objectif de refus ne pouvait pas être allégué.

La Cour d'Appel a confirmé, le 25 avril 2000, la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel d'Anvers du 26 juin 1998, pour avoir refusé, à des personnes d'origine étrangère, l'accès à un dancing. Bien que le tribunal se soit attardé sur le souci des tenanciers de dancing de veiller à la sécurité de leurs clients, il estima cependant que cela ne les autorisait pas à refuser, à certaines personnes, qui ne sortent certainement pas du cadre du concept évoqué dans la cause. En outre, pour être punissables, il n'est pas exigé que les actes fassent l'objet d'une constance acharnée. Un acte de racisme occasionnel suffit pour tomber sous le coup de la loi.

Un client profère des insultes racistes à l’égard de l’exploitant d’un snack où se vendent des pitas. Par ces propos il vise tant l’exploitant que la communauté turque. Les faits se passent en présence de témoins.

Il s’agit d’un dossier d’incitation à la haine et la violence envers une personne d’origine turque plus particulièrement et de la communauté turque en général. Les faits ne peuvent être reconstitués à la lecture du contenu du jugement.

Le 20 octobre 1999, le Tribunal correctionnel de Courtrai rendit un jugement intéressant dans une affaire de refus d'accès à un dancing puisqu'il fut notamment jugé que l'admission d'un nombre limité d'étrangers, parmi lesquels figurent des Belges présentant les caractéristiques extérieures d'une origine étrangère, constituent une violation de l'article 1er de la loi du 30 juillet 1981 et que le comportement d'une partie déterminée de la clientèle ne peut être le prétexte pour nier cette disposition légale, et moins encore l'argument selon lequel la tranquillité de l'établissement ne pourrait plus être assurée dès lors qu'un certain nombre d'étrangers y serait admis.

Début 1999 est parvenu au Centre le jugement du Tribunal correctionnel de Liège prononcé le 21 décembre 1998 consécutif à la plainte avec constitution de partie civile déposée par le Centre et par diverses associations contre Hubert D. Ce conseiller provincial liégeois élu sur une liste du mouvement AGIR fut condamné à quatre mois d'emprisonnement par le Tribunal de première instance de Liège du chef d'incitation à la haine raciale pour des propos tenus lors d'un débat au Conseil provincial de Liège. Le Centre obtint une réparation symbolique. Le prévenu interjeta appel;

1) Tribunal correctionnel de Courtrai, 19 août 1998 : Le fait de déclarer en public " het stinkt hier stinkende Iranees, vuile Iranees, bende van Saddam, vuile drughandelaar, ga terug naar Iran " (" ça pue les Iraniens ici, sales Iraniens, bande de Saddam, sales trafiquants de drogue, retournez en Iran ") en exprimant clairement des sentiments de haine et en impliquant délibérément un chef d'Etat d'un autre pays du Moyen-Orient afin de donner plus de poids à ses propos racistes constitue une forme d'incitation ou d'encouragement à la discrimination et à la haine en raison de la race, de la couleur, de l'origine nationale ou ethnique.