Hubert D. avait déjà été condamné par la Cour d’Appel de Liège pour avoir tenu, au sein du Conseil provincial, un discours raciste (Liège, 18/10/99). Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication du REF.

Entre décembre 1997 et février 1999 l'inculpé a diffusé via internet des textes racistes et négationnistes. Après des avertissements répétés de son provider qui n'ont eu aucun résultat, le provider a porté plainte avec constitution de partie civile.

Le tribunal a prononcé une suspension du prononcé sur base du caractère limité des faits et des regrets exprimés par la personne poursuivie. Le Centre a reçu un franc de dommage moral.

Le 30 mars 2001, un homme d'origine sénégalaise a été rabroué, injurié et souillé de crachats d'une manière particulièrement brutale et des remarques racistes ont été entendues. Un des auteurs a également fait le salut hitlérien quand il a été mis à la porte par les autres clients.

Une société de nettoyage emploie des ouvriers dans un supermarché. Un responsable de la société, noir de peau, vient sur le lieu de prestation (le supermarché) annoncer à la personne qui travaille là qu'il est muté sur un autre lieu et qu'il serait remplacé par Monsieur B, lui-même également noir de peau.

Une groupe d'une dizaine de mineurs ont pris à partie trois jeunes, dont un d'origine maghrébine et l'autre noir de peau. Ils les ont insultés et les ont empêché de monter dans le même train qu'eux en menaçant de les frapper. Par ailleurs, il apparaît que les agresseurs ont l'habitude, tant à l'école qu'en ville, de tenir des propos racistes et d'avoir des attitudes se référant au national-socialisme (Dessins de croix gammées dans les cahiers, salut nazi, " I love Hitler ", …).

Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. Voir aussi Cour d’Appel de Gand, 21 avril 2004.

Un jeune homme a une altercation avec une famille d'origine étrangère. Il frappe un membre de cette famille. Le lendemain il écrit sur un mur dans le quartier " Je chie sur ta sous race. Retourne dans ton pays, fils de pute de marocain ". Trois jours après, il porte à nouveau des coups au frère de sa première victime.

Proche d'une refus d'accès, une affaire est arrivée devant le Tribunal en 2001, affaire dans laquelle un café bruxellois avait refusé de prendre la commande d'une classe avec des élèves d'origine Turque et Marocaine.

Le tribunal condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.