Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 décembre 2002
Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la gendarmerie. Le tribunal ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 12 novembre 2002
Le Tribunal correctionnel de Furnes a condamné le 12 novembre 2002 cinq personnes d'extrême-droite qui l'avant-veille du Pèlerinage de l'Yser de 2001 ont frappé de manière lâche et brutale un Egyptien en raison de sa nationalité.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 20 septembre 2002
Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version "alternative" de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002
A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée.
Cour d’appel d’Anvers, 20 juin 2002
La Cour d'Appel d'Anvers confirma le 20 juin 2002 le jugement du Tribunal correctionnel d'Anvers du 26 mars 2001 par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 24 mai 2002
Le Tribunal correctionnel d'Audenarde a acquitté le 24 mai 2002 une personne qui durant une discussion très animée avec un agent de police a fait le salut hitlérien.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Bruges à des amendes de 495.79 euros pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 27 mars 2002
Une demandeuse d'emploi qui porte le foulard doit se présenter dans un atelier de couture. Une partie du personnel est d'origine étrangère. Pour des raisons de sécurité l'employeur lui demande d'enlever son foulard. Elle refuse et est sanctionnée par l'ONEM. Au vu des circonstances le tribunal estime qu'il n'est pas question de refus d'emploi explicite ou implicite. L'emploi proposé n'était pas adapté.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 19 février 2002
Un homme a crié en public à l'encontre de la police "t'as qu'à faire ton boulot avec ces algériens au lieu de m'emmerder" ou encore "les autorités n`ont qu'à prendre leurs responsabilités par rapport à ces étrangers". Il a également dit à une personne d'origine étrangère avec qui il était en dispute "sale arabe, bougnoul, retourne dans ton pays ".
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 4 février 2002
Lors de l'installation du nouveau Conseil communal de Boom le 2 janvier 2001, un élu du Vlaams Blok a fait le salut hitlérien au moment de sa prestation de serment. Sur base des témoignages écrits et d'une photo, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a introduit une citation directe.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux