Rechercher Jurisprudence

1153 Jurisprudence trouvé(e)(s)
30 Juin 2003

Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2003

Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la gendarmerie. Le tribunal, dans son jugement du 18 décembre 2002, ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté. La Cour par contre examine de plus près les déclarations de l’auteur des faits et réforme le jugement rendu en première instance.
15 Mai 2003

Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 15 mai 2003

Une maison d'édition originaire des Pays-Bas diffuse par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant médium du siècle passé. Il y est entre autre clairement question que les juifs doivent remercier Hitler pour l'holocaust et que les "noirs" sont inférieurs. Le Centre a introduit une plainte sur base de la loi antiraciste et a introduit un référé pour interdire la vente de ces ouvrages lors d'une foire à Anvers.
26 Février 2003

Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 26 février 2003

Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. La Cour d’Appel confirme le jugement rendu en première instance en date du 29 juin 2001. Voir aussi Cour d’Appel de Gand, 21 avril 2004.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux