Deux portiers refusent l’accès d’un établissement à deux personnes dont la peau est foncée.

Dans la cafétéria d’une maison de repos un visiteur tient des propos à l’égard d’une stagiaire d’origine étrangère dont le tribunal considère que le contenu incite à la discrimination ou la haine.

Deux des trois requérants forment un couple homosexuel. Par l’intermédiaire d’une agence immobilière ils trouvent le 17 novembre 2004 une maison qu’ils souhaitent louer, et, le jour même, ils paient à l’agence le premier loyer. Deux jours plus tard un employé de l’agence laisse un message sur le répondeur du couple en signalant que le propriétaire souhaite louer à un couple traditionnel et que dès lors, ils peuvent récupérer le montant versé.

Le tribunal correctionnel d’Anvers avait par jugement du 9 septembre 2003 condamné deux frères, pour infractions à la loi sur le négationisme et la loi sur le racisme, à une année avec sursis et une amende de 2.500 euros. Ils perdaient leurs droits civils et politiques pour une période de dix ans. Le Centre et la Fondation Auschwitz recevaient chacun 1 euro de dommage. La Cour d’Appel d’Anvers a confirmé ce jugement mais a porté la peine de prison à un an ferme.

L’attitude et les propos envers la victime permettent d’affirmer que les coups et blessures ont été inspirés par la haine, le mépris ou l’animosité à l’encontre de l’orientation sexuelle de la victime.

Un assureur informe en septembre 2003 ses clients que les primes pour l’assurance hospitalisation vont augmenter. L’augmentation, exprimée en pourcentage, est plus conséquente pour les assurés âgés. La compagnie d’assurance justifie cette différence par le fait que les frais d’hospitalisation sont plus élevés pour les assurés âgés que pour les assurés plus jeunes.

La Cour a accepté pour certains faits, en matière d’accès à un lieu de sortie, une violation de l’article 2. L’enquête menée de très près par la police avait permis de contrecarrer les arguments classiques des portiers que le refus avait été inspiré par l’état d’ébriété, le comportement agressif ou la tenue vestimentaire du visiteur.

Quatre jeunes ont, à coups de pied, fait tomber un cycliste, et ce, déduit le juge des paroles qui ont accompagné cet acte, uniquement à cause de la couleur de sa peau, la victime étant de nationalité srilankaise. Lorsque la victime se trouvait à terre elle a encore reçu des coups de pieds.

Les faits datent de 1999 et concerne le refus d’accès de personnes d’origine étrangère à un dancing. Comme il s’agit d’une parole contre une autre le portier est acquitté au bénéfice du doute.

Lors d’une boum une bousculade se détériore en coups et blessures, le salut hitlérien accompagné de « Sieg heil » ainsi que d’autres injures envers deux personnes d’origine africaine.