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Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 30 mars 2017
Trois hommes apposent des autocollants sur du mobilier urbain, déroulent une banderole devant un futur centre d’accueil pour demandeurs d’asile et peignent des graffitis sur l’hôtel de ville ayant pour objet des messages haineux. Ils font partie d’un mouvement d’extrême droite.
Cour de justice de l’Union européenne, 14 mars 2017
En 2006 une femme musulmane qui travaillait depuis trois ans comme réceptionniste pour une société de gardiennage, s’est mise à porter le foulard. Selon le responsable du personnel, une politique tacite de neutralité était en vigueur dans l’entreprise. Après l’échec d’une tentative de négociation d’Unia, elle fut licenciée.
Cour d’appel de Liège, 16 février 2017
Deux Liégeois de 38 et 27 ans ont été condamnés ce jeudi 16 février à des peines de 11 et 7 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Liège, pour avoir commis le viol suivi de la tentative d'assassinat à caractère homophobe d'un homosexuel liégeois de 53 ans en 2015 à Angleur.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 juin 2016
Un homme doit comparaître devant le tribunal suite aux propos racistes qu’il a tenu envers des policiers, rébellion, menace à l’aide d’un couteau à l’égard de ses voisins et dégâts à une ambulance.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 27 juin 2016
Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère à ce refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire. Le tribunal du travail rejette sa requête le 28 novembre 2014.
Tribunal du travail de Liège, division Dinant, 20 juin 2016
Un homme postule pour un emploi d’instructeur dans une auto-école. Après un premier entretien il reçoit un courriel lui expliquant que son profil physique ne convient pas et s’il a déjà pensé à perdre du poids.
Tribunal du travail de Gand, division Roulers, 2 mai 2016
Un homme pose sa candidature comme vendeur indépendant. La réaction qu’il reçoit lui indique noir sur blanc que son profil est parfait mais qu’il ne sera pas invité pour une entrevue suite à son âge. La tentative d’aboutir à une solution négociée échoue.
Cour d’appel d’Anvers, 25 mars 2016
Une jeune femme décède suite aux blessures encourues lors d’un exorcisme. Elle aurait fait part de son orientation sexuelle ce qui avait très mal reçu par sa famille.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 mars 2016
Un couple de candidats locataires se voit essuyer un refus de location par le propriétaire car ils sont d’origine étrangère et le propriétaire craint la réaction des autres habitants. Elle fait part de son refus par sms en y mentionnant la raison.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 7 mars 2016
Deux hommes, dont un avec un casier judiciaire chargé, apposent des autocollants sur et aux alentours d’un musée consacré à l’holocauste et aux droits de l’homme. Le message sur l’autocollant peut être perçu comme une référence au nazisme. Ils sont reconnus par des images de caméras.
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