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Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 29 septembre 2003
Le prévenu a été condamné pour coups et blessures et incitation au racisme puisqu’il a avoué « avoir frappé la victime une dizaine de fois dans la figure ne supportant pas des gens de couleur dans son entourage ».
Cour d’appel de Gand, 23 septembre 2003
Un commissaire de police est condamné pour incitation à la haine, violence et discrimination du fait de son langage teinté de racisme et du fait qu’il incite ses hommes à faire usage de violence lorsqu’ils sont en contact avec des personnes d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003
Deux frères exploitent une maison d’édition, dénommée Vrij Historisch Onderzoek (VHO), via laquelle ils propagent des ouvrages contraires aux dispositions de la loi contre le négationnisme et la loi contre le racisme.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2003
Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la gendarmerie. Le tribunal, dans son jugement du 18 décembre 2002, ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté. La Cour par contre examine de plus près les déclarations de l’auteur des faits et réforme le jugement rendu en première instance.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 juin 2003
Le Tribunal Correctionnel de Bruxelles s'est déclaré compétent dans l'affaire contre Daniel FERET (Président et parlementaire fédéral du Front National) le webmaster du site internet du FN et contre l'asbl "Front national". Ils étaient cités sur base d'infractions contre les articles 1 et 3 de la loi antiraciste du 30 juillet 1981.
Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 15 mai 2003
Une maison d'édition originaire des Pays-Bas diffuse par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant médium du siècle passé. Il y est entre autre clairement question que les juifs doivent remercier Hitler pour l'holocaust et que les "noirs" sont inférieurs. Le Centre a introduit une plainte sur base de la loi antiraciste et a introduit un référé pour interdire la vente de ces ouvrages lors d'une foire à Anvers.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mars 2003
Le 8 janvier 2000, Mme K, infirmière, qui dispensait des soins dans une chambre à l'hôpital X., a violemment été prise à partie par Mme Z.I., une parente de l'une des occupantes. Mme Z.I. l'a menacé publiquement tout en lui proférant des propos vexatoires à connotation raciste qui visaient son origine ruandaise.
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 26 février 2003
Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. La Cour d’Appel confirme le jugement rendu en première instance en date du 29 juin 2001. Voir aussi Cour d’Appel de Gand, 21 avril 2004.
Cour d’appel de Liège, 5 février 2003
Un politicien a déjà été condamné pour incitation à la haine, violence et discrimination sur base e.a. de ses publications. Malgré cela il réutilise ses publications comme étant son programme électoral. Il est à nouveau condamné.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 18 décembre 2002
Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la gendarmerie. Le tribunal ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté.
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