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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 3 novembre 2020
Un responsable de la comptabilité au sein d’une administration vit des relations de travail difficiles. Après une absence de deux mois pour cause de maladie, il se fait licencier.
Tribunal du travail de Liège, division Liège,16 octobre 2020
Un représentant de la CSC, d'origine étrangère, prétend être victime de harcèlement de la part de représentants de la FGTB, syndicat majoritaire au sein de l’entreprise. Il finit par être licencié.
Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout, 12 octobre 2020
Trois mois après son engagement une secrétaire a des problèmes au poignet. Ceux-ci nécessitent une intervention chirurgicale. Lorsqu’elle reprend le travail elle est licenciée.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 29 septembre 2020
Une dame souffrant de problèmes auditifs postule pour un emploi. Elle est également enceinte et sa sollicitation n’est pas retenue.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 21 septembre 2020
La cour du travail estime que l’indemnité forfaitaire pour discrimination prévue par la loi antidiscrimination ne peut être cumulé avec l’indemnité forfaitaire pour licenciement manifestement déraisonnable prévu par la CCT n° 109.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 septembre 2020
Après un passage dans plusieurs services, une employée, régulièrement absente pour maladie, est licenciée. L’employeur invoque qu’il ne pouvait pas la remplacer pendant ses absences répétées, ce qui perturbait le bon fonctionnement du service.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 22 juillet 2020
Des personnes se rendent dans un restaurant et incitent les clients à la haine, discrimination et violence, car l’exploitant serait un sympathisant du mouvement Gülen. Ils expriment leurs opinions et menacent également par le biais des réseaux sociaux.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juillet 2020
Une représentante du personnel est absente pour maladie pendant une longue période. Finalement elle est déclarée définitivement inapte et l’employeur n’est pas en mesure de lui fournir une autre position. Elle invoque entre autres un acte équivalent à rupture et une discrimination basée sur la conviction syndicale.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juillet 2020
Une employée occupant un poste à responsabilité se trouve en congé de maladie. L’employeur fait constater par un huissier de justice que pendant son absence pour maladie elle exerce une activité indépendante dans un commerce.
Cour du travail de Mons, 26 juin 2020
Au sein d’une entreprise, la FGTB estime être discriminée et demande la cessation de tout acte constituant une discrimination. Les éléments invoqués concernent entre autres : des problèmes rencontrés lors du paiement des primes syndicales, le remplacement d’un délégué syndical, des faits de harcèlement. Certains affiliés de ce syndicat ont par ailleurs introduit des actions contre l’employeur.
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