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17 Octobre 2003

Cour d’appel d’Anvers, 17 octobre 2003

Le dossier concerne le refus d’accès à un dancing pour des personnes d’origine étrangère. La défense invoque que ces personnes ont par le passé causé des ennuis et qu’ils utilisent de la drogue. Le procès-verbal très fouillé démontre que ces faits n’ont jamais fait l’objet de plaintes et que lorsque se présente un groupe composé tant de personnes étrangères que de personnes non étrangères, seul ces derniers peuvent entrer. La Cour conclut dès lors à la discrimination.
30 Juin 2003

Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2003

Un jeune homme d’origine étrangère a été maltraité dans les locaux de la gendarmerie. Le tribunal, dans son jugement du 18 décembre 2002, ne conteste pas la véracité de ses dires concernant les dommages corporels encourus mais les déclarations contradictoires de la victime quant à l’auteur des faits font en sorte que celui-ci est acquitté. La Cour par contre examine de plus près les déclarations de l’auteur des faits et réforme le jugement rendu en première instance.
26 Février 2003

Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 26 février 2003

Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. La Cour d’Appel confirme le jugement rendu en première instance en date du 29 juin 2001. Voir aussi Cour d’Appel de Gand, 21 avril 2004.

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