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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 septembre 2020
Après un passage dans plusieurs services, une employée, régulièrement absente pour maladie, est licenciée. L’employeur invoque qu’il ne pouvait pas la remplacer pendant ses absences répétées, ce qui perturbait le bon fonctionnement du service.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 septembre 2020
La situation concerne un problème structurel : les allocations familiales majorées pour handicapé·e·s sont considérées comme un revenu et déduites du montant de l’intégration sociale. La personne concernée est une réfugiée reconnue qui a perdu une jambe lors d’un bombardement en Syrie.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Des policiers interviennent pour disperser quelques personnes qui se trouvent devant un hôtel pour sans-abri. L’un d’eux, d’origine soudanaise, est menotté, embarqué, victime de coups de pied et suite aux coups donnés dans son sac à dos son GSM se casse. Le policier concerné tente de dissimuler les faits.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 17 juillet 2020
Une jeune femme, portant le foulard, souhaite faire un stage en entreprise au sein d’une société de logements sociaux dont le personnel ne relève pas de la fonction publique mais du secteur privé. La société invoque sa politique de neutralité.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juillet 2020
Une représentante du personnel est absente pour maladie pendant une longue période. Finalement elle est déclarée définitivement inapte et l’employeur n’est pas en mesure de lui fournir une autre position. Elle invoque entre autres un acte équivalent à rupture et une discrimination basée sur la conviction syndicale.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juillet 2020
Une employée occupant un poste à responsabilité se trouve en congé de maladie. L’employeur fait constater par un huissier de justice que pendant son absence pour maladie elle exerce une activité indépendante dans un commerce.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2020
Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel de Bruxelles le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 25 juin 2020
Par le biais des médias sociaux, un individu incite à incendier des mosquées.
Cour constitutionnelle, 4 juin 2020
Une Haute Ecole de la Ville de Bruxelles interdit dans son règlement d’ordre intérieur e.a. le de port de signes religieux. Elle se base sur le Décret de la Communauté française du 31 mars 1994 « définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté » (art. 3). Des élèves majeures qui souhaitent porter le foulard introduisent une action en justice et le tribunal pose une question préjudicielle à la Cour.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 7 mai 2020
Deux infirmières travaillent dans un centre PSE à Bruxelles en ne portant pas le voile. Après plusieurs années, elles décident de se présenter au travail avec un voile, ce qui est contraire au règlement du travail, l’institution travaillant avec des écoles de tendances différentes et ne voulant pas perdre les subsides y afférents, et afin de gagner la confiance des élèves qui se confient en toute liberté.
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