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Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Analyse de la jurisprudence en matière de négationnisme, mars 2024
La loi du 23 mars 1995 (ci-après : loi sur le négationnisme) punit le fait de nier, de minimiser grossièrement, de chercher à justifier ou d'approuver publiquement le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Cour constitutionnelle, 21 mars 2024
La loi du 30 octobre 2022 accorde une prime d'électricité et de gaz aux clients résidentiels. La loi ne s'appliquait pas aux résidents des centres de soins résidentiels et de logements à assistance. La Cour constitutionnelle juge que le fait de ne pas accorder ces primes aux personnes résidant dans des centres de soins résidentiels et de logements à assistance ne constitue pas une discrimination.
Cour constitutionnelle, 9 novembre 2023
Cour constitutionnelle, 1er juin 2023
La Cour constitutionnelle annule certaines dispositions relatives aux pôles territoriaux du Code de l'enseignement primaire et secondaire de la Communauté française. Les dispositions contestées concernent le financement et la distinction entre les élèves en situation de handicap sensori-moteur et en situation de handicap intellectuel.
Cour constitutionnelle, 12 janvier 2023
Cour constitutionnelle, 17 juin 2021
Cour constitutionnelle, 20 mai 2021
Cour constitutionnelle, 14 janvier 2021
Cour constitutionnelle, 9 juillet 2020
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