Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 13 mai 2024
Un homme est condamné à un an de prison pour harcèlement discriminatoire et usage abusif d’un moyen de communications électroniques. Pendant plusieurs semaines, il avait laissé des messages homophobes et transphobes sur le téléphone portable de la victime.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 7 mai 2024
Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.
Analyse de la jurisprudence en matière de négationnisme, mars 2024
La loi du 23 mars 1995 (ci-après : loi sur le négationnisme) punit le fait de nier, de minimiser grossièrement, de chercher à justifier ou d'approuver publiquement le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 mars 2024
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 27 février 2024
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 14 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 7 février 2024
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux