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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 mars 2024
Le tribunal correctionnel a condamné le leader et six membres du groupe Schild & Vrienden pour incitation à la discrimination, ségrégation, haine et/ou violence ; négationnisme ; diffusion d'idées racistes et appartenance à un groupe raciste.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 27 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un prévenu qui avait posté sur le site www.tscheldt.be un article accompagné d'une photo incitant à la haine et à la violence contre la nouvelle porte-parole de l'Open VLD en raison de son origine nationale ou ethnique. Un autre prévenu est condamné pour avoir posté des commentaires sous cet article.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 6 novembre 2023
Un homme publie en nombre des messages sur les médias sociaux, atteignant des milliers de personnes. Il glorifie entre autres le nazisme. L’homme est condamné pour ‘incitation à’ et pour négationnisme.
Cour de cassation, 4 octobre 2023
Le partage d'une vidéo (relayant un prêche) sur un réseau social disponible à un certain public répond au prescrit de l’article 444, alinéa 5 du Code pénal relatif à la diffusion et la publicité.
Tribunal correctionnel d’Eupen, 2 octobre 2023
Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.
Cour européenne des droits de l’homme, 15 mai 2023
Dans l’arrêt Sanchez c. France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’un élu français pour provocation à la haine ou à la violence.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Nivelles, 28 février 2023
Une femme de 61 ans se voit refuser le remboursement d'un deuxième implant cochléaire. Le tribunal du travail a jugé qu'il y avait une discrimination fondée sur l'âge. Les débats sont réouverts pour déterminer s'il peut également y avoir une discrimination fondée sur le handicap.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 février 2023
Un homme est condamné, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin pour avoir posté des messages à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite sur VK et Instagram.
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