Recrutement et sélection

Trouver un emploi est parfois plus difficile pour les jeunes qui sortent de l'école avec peu d’expérience et pour les personnes de 45 ans et plus. Au lieu de décrire les caractéristiques et les compétences requises, l'employeur fait souvent référence (de manière directe ou indirecte) à l'âge du candidat.

Donner une limite d’âge dans une offre d’emploi ?

• C’est autorisé si c’est légitime, approprié et raisonnable.
  Exemple : chercher des mannequins de plus de 45 ans pour vendre les vertus d’une crème anti-rides.
  Exemple : permettre à des jeunes de moins de 26 ans de profiter d’une « Convention premier emploi » afin de coûter moins cher pour leur employeur. C’est justifié, car les personnes de moins de 26 ans sont surreprésentées parmi les demandeurs d’emploi.
• C’est interdit dans les autres cas.
  Exemple : chercher des candidats « entre 25 et 35 ans » ou des « jeunes diplômés ». C’est une discrimination, car certains groupes de personnes sont automatiquement exclus. Mieux vaut mentionner les compétences requises (« contacts dans le milieu de la jeunesse », « connaissance des réseaux sociaux »…) ou des caractéristiques de la fonction (« peu de responsabilités », montant du salaire…).

Comment savoir ce qui est interdit ?

• Consultez l'outil en ligne d’Unia, eDiv. Cela vous permettra de vous familiariser avec la législation antidiscrimination.
• Consultez la note cadre d’Unia relative à l’action positive si vous souhaitez donner un coup de pouce à certains groupes cibles dans le respect de la loi.

Pendant votre carrière

La discrimination fondée sur l'âge peut aussi se produire pendant l'exécution d'un contrat de travail. Cela concerne l’accès à la formation, la rémunération, la promotion, des changements de contrat (par exemple passer d’un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée).

Proposer des services différents en fonction de l’âge des travailleurs·euses ?

• C’est autorisé si c’est légitime, approprié et raisonnable.
  Exemple : élaborer dans une entreprise un plan pour l’emploi des travailleurs âgés. Si une entreprise remarque une augmentation des départs à la pré-pension et des burn-out auprès des personnes plus âgées, cette mesure est légitime. Elle ne lèse pas non plus les travailleurs plus jeunes.
• C’est interdit dans les autres cas.
  Exemple : une formation pour les infirmières précise que les candidates doivent être âgées de moins de 45 ans. L'organisme de formation espère ainsi que les diplômées utiliseront de manière optimale leurs nouvelles connaissances dans leur carrière. Mais l'âge maximum n'est pas raisonnable par rapport à l'objectif poursuivi.

Fin de contrat et licenciement

Licencier des travailleurs âgés ?

• C’est autorisé si la personne ne répond plus aux exigences professionnelles.
  Exemple : une personne de plus de 50 ans a reçu plusieurs évaluations négatives, car elle ne respecte pas ses délais. La personne peut être licenciée car elle ne satisfait plus aux attentes, indépendamment de son âge.
• C’est interdit dans les autres cas : pour des raisons économiques ou à cause de stéréotypes ancrés.
  Exemple : un employeur licencie un salarié âgé pour engager à sa place un jeune chômeur, et ainsi bénéficier de généreuses subventions. Il s’agit d’une discrimination.
  Exemple : un employeur licencie ses jeunes travailleurs dans le cadre d’une restructuration, car il suppose que tous les jeunes travailleurs n’ont pas le sens des responsabilités, sont immatures, etc. Il s’agit d’une discrimination.

Des assurances plus chères pour les personnes âgées ?

• C’est autorisé quand le risque couvert par l’assurance augmente en fonction de l’âge de l’assuré.
  Exemple : les assurances hospitalisation, car des statistiques nationales fiables confirment que les risques d’avoir des problèmes de santé augmentent avec l’âge.
• C’est interdit lorsque les raisons sur lesquelles se base un assureur ne sont pas objectives et raisonnables.
  Exemple : une prime d’assurance auto plus élevée pour un conducteur âgé, c’est de la discrimination car cela se base sur des préjugés selon lesquels les personnes âgées conduisent moins bien que les plus jeunes. Des études fiables montrent au contraire que les conducteurs âgés causent moins d’accidents.

Des services bancaires plus chers pour les clients âgés ?

• C’est autorisé si la banque justifie sa décision sur la base de données exactes, récentes et pertinentes. À noter que des conditions supplémentaires sont préférables au refus pur et simple de fournir un service.
  Exemple : une banque refuse de proposer une carte de crédit aux personnes âgées de plus de 70 ans. Elle doit démontrer objectivement que le risque de décès, et donc de non-remboursement, est trop élevé dans ce groupe. Sinon, il s’agit de discrimination.
• C’est interdit si la banque prévoit des conditions supplémentaires non justifiées.
  Exemple : une assurance vie prévoit que le lien de causalité entre un accident et le décès doit être démontré dans les 12 mois suivant l'accident, mais ce délai est réduit à 30 jours pour les personnes âgées de plus de 70 ans. C’est une discrimination.

Refuser de louer une maison ou un appartement à un certain groupe de personnes ?

• C’est autorisé si le propriétaire se base sur des considérations objectives.
  Exemple: un bailleur refuse de louer un logement à un mineur même si ses parents signent le bail. En Belgique, il faut avoir 18 ans pour signer un contrat de bail. Il ne s'agit donc pas de discrimination.
• C’est interdit dans les autres cas.
  Exemple : refuser de louer à des jeunes (parce qu’ils organiseraient trop de fêtes), à des personnes âgées (parce qu’ils n’entretiendraient pas le jardin) ou à des parents ayant de jeunes enfants (parce que les enfants abîmeraient les portes), c’est de la discrimination, car cela se base sur des préjugés. Les propriétaires et les agents immobiliers excluent automatiquement une catégorie de personnes et n'évaluent plus l'aptitude de chaque candidat pris séparément. Le propriétaire peut cependant demander une garantie.

Un critère d'âge est parfois utilisé dans le domaine du logement social, avec l'intention de favoriser la mixité sociale. Il ne s’agit pas automatiquement d'une discrimination, mais le risque existe.

Fixer des limites d'âge dans les activités sociales, culturelles et sportives ?

• C’est autorisé si c’est justifié de manière objective.
  Exemple : les personnes de plus de 65 ans bénéficient d’un tarif réduit lorsqu’ils visitent un musée. Il s’agit de l’âge officiel de la pension, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les revenus financiers diminuent. Ces personnes ont donc moins de moyens pour leurs activités de loisirs. Le musée propose dès lors aussi des tarifs préférentiels pour les étudiants et les demandeurs d’emploi qui ont également moins de moyens financiers.
• C’est interdit si ces limites d’âge se basent sur des préjugés.
  Exemple : un club de fitness n'inscrit que des filles de plus de 18 ans et des garçons de plus de 21 ans. Ceci parce que les garçons de 18 à 21 ans seraient trop « sauvages ou ingérables ». Une telle sélection fondée sur des préjugés est discriminatoire.