Un nouveau jugement contre l’incitation à la haine raciale
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné ce mercredi 7 juin 2006 les dirigeants du parti politique Mouvement de la Nation, une émanation de l’ex- mouvement extrémiste Assaut, pour incitation à la haine et à la discrimination raciale.
Etaient concernés divers tracts distribués en 2001 dans plusieurs communes bruxelloises et wallonnes. Parmi ceux-ci il en était un qui jetait la suspicion sur les candidats réfugiés en les assimilant pour la plupart à des clandestins. Le caractère particulièrement méprisant de celui-ci (il y était estimé, avec dessin à l’appui, que les seuls papiers que ces personnes méritaient était du papier toilette) avait suscité un grand émoi tant auprès des citoyens que des autorités des communes concernées.
Le Centre avait décidé de se constituer immédiatement partie civile sur base de la loi antiraciste, soutenu en cela par de nombreux citoyens.
Le tribunal a estimé en substance que si les libertés d’expression, d’opinion, de réunion et d’association sont garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, elles ne sont pas absolues, ainsi elles ne peuvent pas servir à propager des idées prônant l’intolérance et la discrimination au sens de la loi antiraciste du 30 juillet 1981. Des peines d’emprisonnement de 6 mois à 10 mois avec un sursis de trois ans ont été prononcées.
Cohérente avec la jurisprudence actuelle, la justice belge rappelle que la liberté d’expression dans une société démocratique connaît des limites, et que les responsabilités sont d’autant plus grandes lorsqu’on dirige un parti politique.
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