A côté des indemnités dont il devra s'acquitter, l'agent devra également effectuer des travaux d'intérêt général. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme prend acte de ce jugement et rappelle par la même occasion tout l'intérêt de renforcer les mesures structurelles contre la discrimination dans le logement.

Pour rappel, les faits remontent à juin 2008. L'agent immobilier refuse alors de louer un appartement à une personne belge d'origine étrangère, au motif que "les voisins ne veulent pas d'étrangers dans l'immeuble". Il justifie son comportement en affirmant n'être qu'un intermédiaire commercial qui se doit de tenir compte des souhaits du voisinage.

Que dit la loi à ce sujet? D'une part, la discrimination dans le logement est interdite. S'il est légitime pour un propriétaire de vouloir fixer les conditions de location de son bien, sa liberté contractuelle est néanmoins limitée par la législation antidiscrimination. D'autre part, l'injonction à discriminer est également interdite. Tant le propriétaire, qui charge l'agence de discriminer, que l'agence qui donne suite à cette injonction se rendent coupables de discrimination.

L'agent a été condamné à des peines de travaux d'intérêt général ou à une peine de prison de deux mois. Il devra également s'acquitter de 250 euros de dommages et intérêts et de 150 euros d'indemnités de procédure. Le Centre s'est quant à lui vu accorder l'euro symbolique pour dommage moral.

A côté du dépôt d'une plainte simple en justice, le Centre a également introduit un dossier en procédure disciplinaire auprès de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). L'IPI a en effet adopté un code déontologique qui réitère l'interdiction de discriminer dans le secteur immobilier. Il se prononcera le 30 juillet prochain sur l'adoption éventuelle de sanctions complémentaires à l'égard de l'agent.

A côté des actions en justice, qui restent inévitables pour les cas flagrants de discrimination, le Centre travaille de manière proactive et constructive avec l'IPI. "Nous examinons ensemble comment concilier les intérêts et préoccupations légitimes des propriétaires et le strict respect de la législation antidiscrimination et antiracisme", explique Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. "Une des pistes envisagées est d'inclure une clause de non-discrimination dans les contrats standards des agences immobilières. Il s'agit de faire connaître la législation antidiscrimination, de la faire respecter et en même temps d'empêcher toute concurrence entre agences qui se positionneraient comme étant plus ou moins conciliantes envers les souhaits discriminatoires des clients. Cet aspect préventif est primordial "

Plus d'informations:

• Discrimination dans le logement
• Brochure "Discrimination dans le logement. Comment réagir?"