[Tribunaux] Affaire Delcourt : condamnation confirmée
Ce mercredi 30 juin, la Cour d'appel de Mons a condamné M. Olivier Delcourt, ex-conseiller communal de Charleroi, pour avoir prêté serment en faisant le salut fasciste en décembre 2006.
Selon la jurisprudence, ce geste constitue en effet un appel à la haine, à la violence, à la discrimination et/ou la ségrégation raciale. Pour cette raison, le Centre s'était constitué partie civile en date du 5 septembre 2007.
La Cour d'appel de Mons a jugé que ce geste caractéristique et non équivoque constituait d'autant plus dans le chef du prévenu une référence intentionnelle au salut nazi que celui-ci avait déjà démontré ses accointances avec ce régime.
M. Delcourt avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Charleroi le 15 juin 2009. Il avait fait appel de la décision mais la Cour d'Appel de Mons avait confirmé le jugement de Charleroi le 13 janvier dernier. L'affaire avait ensuite été reportée devant la Cour par procédure d'opposition, l’arrêt du 13 janvier ayant été rendu par défaut.
M. Delcourt est condamné à deux mois d’emprisonnement subsidiaire, 5 années d’inéligibilité et une amende de 2200€. Sauf pourvoi en cassation dans les quinze jours, l'arrêt de ce jour est définitif.
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