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Procédure disciplinaire IPI: première décision en matière de discrimination
[Tribunaux] Condamnation pour discrimination dans le logement:
Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné ce mercredi 23 juin un agent immobilier d'Anvers pour discrimination dans le secteur du logemen.
Cessation contre discrimination visant couple homosexuel
Ce mardi 19 avril 2005, le Tribunal de Première Instance de Nivelles a ordonné à un propriétaire de cesser d'adopter un comportement discriminatoire à l'égard des personnes d'orientation homosexuelle dans le cadre de la mise en location de tout bien immobilier lui appartenant et qu'il mettrait en location.