Rapport du Comité des Nations-Unies contre la torture
Le Centre pointe plusieurs violations de la Convention
Ce vendredi 22 novembre se clôture la 51ème session du Comité des Nations-Unies contre la torture, qui s’est déroulée à Genève. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme y a été entendu en tant qu'Institution Nationale des Droits de l’Homme. Le rapport des Nations Unies sur la Belgique a officiellement été rendu public cet après-midi.
C’est en tant qu’Institution Nationale des Droits de l’Homme pour la Belgique et dans le cadre de ses missions légales que le Centre a soumis un rapport parallèle sur la mise en œuvre de la Convention internationale contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Belgique.
Le Centre a mis en avant plusieurs manquements, notamment en matière d'accès à la justice des personnes les plus vulnérables. Il s'agit entre autres de citoyens fragilisés sur le plan socio-économique, de personnes handicapées parmi lesquelles les personnes faisant l’objet d’une mesure d’internement, de personnes étrangères en séjour précaire ou irrégulier.
Il a également interpellé le Comité sur la question de la formation, en matière de respect des droits de l'Homme et des lois antidiscrimination, du personnel de surveillance des détenus et des policiers, ainsi que sur le traitement des plaintes à leur égard.
Le Comité partage ainsi les préoccupations du Centre et prie notamment la Belgique de prendre les mesures nécessaires pour renforcer l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité de l’Inspection générale (AIG) de la police. Il réitère également une recommandation précédente afin que l’Etat prenne des mesures visant à renforcer les contrôles, dont les enregistrements vidéo. Le Comité ajoute encore que des mesures concrètes doivent être prises pour limiter l’utilisation des moyens de contention lors des opérations d’éloignement. Enfin, il rappelle que la Belgique doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les détenus souffrant de problèmes de santé mentale reçoivent des soins adaptés.
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