Unia soutient les citoyens

En 2023, Unia a reçu 6.706 signalements. Les demandes d’assistance sont en hausse. Elles sont passées de 34% des signalements en 2019 à 43% en 2023, le pourcentage le plus élevé depuis 5 ans. Ce sont celles qui nécessitent le plus de suivi car la personne qui contacte Unia attend une intervention active.

Les demandes de renseignements suivent, avec 38% des cas. Viennent ensuite les simples signalements et enfin, les « autosaisines » (affaires dont Unia décide de se saisir de son propre chef, p. ex. des faits graves relatés dans les médias ou transmis par des partenaires).

• Les signalements ont donné lieu à l’ouverture de 1.704 dossiers. Unia ouvre un dossier lorsque l’auteur du signalement exprime une demande d’aide sous la forme d’un avis individuel ou d’une autre intervention, lorsque les auteurs sont récidivistes ou en cas de propos ou d’actes punissables.
• Le domaine de l’emploi concentre la majeure partie des dossiers ouverts, avec 591 dossiers (35%), suivi par le domaine des biens et services (21%) et ensuite celui de la vie en société et celui de l’enseignement.
• Plus de la moitié des dossiers ouverts concernent le racisme ou le handicap.

Les chiffres détaillés sont disponibles dans le "Rapport chiffres 2023" d'Unia.

Une assistance psychosociale et judiciaire qui fait la différence

Unia peut non seulement offrir une assistance psychosociale et juridique aux personnes qui sollicitent son intervention, mais aussi, si nécessaire, saisir la justice avec elles.

Dans près de 70% des affaires où, entre 2009 et 2019, Unia s’est constitué partie civile aux côtés de la victime dans les dossiers emploi, celle-ci a obtenu gain de cause, contre 33% des affaires où la victime a agi seule (étude de l’Université UCLouvain Saint-Louis Bruxelles).

En 2023, Unia a par exemple remporté un procès contre la société de transports publics De Lijn aux côtés de 4 personnes en fauteuil roulant, ou un autre pour le licenciement d’une personne qui présentait un problème de dentition.

Néanmoins, Unia privilégiera toujours la négociation. Ainsi, Unia a pu trouver une solution extrajudiciaire pour plus de 600 dossiers déclarés fondés clôturés en 2023. 

Faire avancer la jurisprudence pour mieux protéger

Grâce au recours ciblé à des procédures judiciaires, Unia joue un rôle actif en posant des jalons dans la jurisprudence, dont les effets se répercutent dans les différents domaines de la société.

L’année dernière, Unia s’est constitué partie civile dans plusieurs procès de cyberhaine liés à des activistes ou mouvements d’extrême droite, comme l’affaire « Schild en Vrienden ».

Unia se félicite que soit mentionné dans plusieurs jugements le climat de polarisation, de peur et de haine que crée la diffusion persistante et cohérente de messages haineux. Ces messages de haine doivent être considérés comme une forme de violence psychologique et une menace à l'intégrité des personnes visées.

La digitalisation croissante et l’IA entraînent des discriminations

Limiter l’impact de la transition durable, de l’intelligence artificielle et de la fracture numérique sur les droits des plus vulnérables constitue l’une des priorités d’Unia.

Pouvoir uniquement prendre un rendez-vous médical en ligne, acheter un ticket de transport exclusivement via une application sur son téléphone ou un terminal de paiement, effectuer des opérations bancaires en ligne, consulter un menu via un code QR... Autant de situations qui peuvent entraîner des discriminations qui ne sont souvent pas identifiées comme telles par les citoyens. A terme, toute une partie de la population est exposée à un risque d’exclusion.

Unia collabore étroitement avec des acteurs de terrain et des partenaires professionnels pour lancer l’alerte. En collaboration avec equal.brussels, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ou encore Lire & Ecrire, Unia a émis plusieurs recommandations, que ce soit dans le dossier des scan-cars à Bruxelles, dans son mémorandum ou dans des avis pour les autorités publiques, afin de réclamer que tous les services publics et privés soient accessibles selon différentes modalités, sans surcoût pour l’utilisateur, et non exclusivement en ligne.

Unia dans la nouvelle législature

Unia a présenté ses 74 recommandations pour les nouveaux gouvernements et se tient à disposition des partenaires des futures coalitions pour apporter son expertise en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.

Unia s'inquiète cependant à la lecture du programme de certains partis politiques, où figure la volonté de démanteler Unia. C’est un paradoxe alors que de nouvelles directives européennes viennent d’entrer en vigueur pour renforcer l’indépendance, les pouvoirs, le mandat et les ressources des organes de promotion de l’égalité. Aujourd’hui, Unia est conforme à ces directives. Unia attend dès lors des partis qui seront amenés à négocier des accords de gouvernements qu’ils refusent un tel scénario.