Port du foulard: avis de l’avocate générale près de la Cour de Justice de l’UE
Ce mardi 31 mai, l’avocate générale près la Cour européenne de Justice a rendu son avis dans le dossier du licenciement en 2006 d’une travailleuse d’une société privée de sécurité, pour avoir voulu porter le foulard islamique au travail. L’entreprise se revendiquait d’une politique de neutralité.
Pour l’avocate générale, une entreprise peut interdire à ses travailleuses de porter le foulard si cette interdiction se fonde sur une règle générale de l'entreprise qui interdit tous les signes politiques, philosophiques et religieux visibles (affaire C-157/15).
Unia rappelle les raisons pour lesquelles il a agi dans ce dossier.
Face aux nombreux dossiers concernant le port des signes religieux, et singulièrement du foulard, dans les entreprises privées et de décisions de justice qui allaient un peu dans tous les sens, Unia avait décidé de se joindre à l’action en vue de faire poser une question préjudicielle à la CJUE. C’est ce qu’a fait la Cour de Cassation lorsqu’elle a eu à connaître de l’affaire, ce dont Unia s’est félicité.
Unia a pris connaissance de l’avis sans toutefois le commenter davantage dans la mesure où il reviendra à a Cour elle-même de se prononcer sur l’interprétation à donner à la directive « emploi ». « A ce stade, il est surtout important de clarifier la jurisprudence. pour davantage de sécurité juridique sur cette question et cet arrêt nous permettra d’avancer », souligne toutefois Patrick Charlier, directeur d’Unia.
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