Politique d’accueil des Gens du Voyage : La Belgique condamnée par le Conseil de l’Europe
La Belgique viole la Charte sociale européenne en matière d’accueil des Gens du Voyage. Ceux-ci sont victimes de discriminations systématiques dans la jouissance de droits élémentaires. Le rapport publié cette semaine par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe désigne plusieurs manquements graves, déjà épinglés ces dernières années par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et plusieurs associations de terrain.
Selon le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, qui veille notamment au respect de la Charte sociale européenne, la Belgique met trop peu de terrains à disposition des Gens du Voyage et ses dispositions urbanistiques ne sont pas adaptées à ce type de résidence.
Le rapport relève la non-reconnaissance de la qualité de « logement » aux caravanes en Région wallonne et l'existence de critères qualitatifs de logement inadaptés dans les Régions flamande et bruxelloise. Le Comité constate également une violation de la Charte en matière de décisions d’expulsion de terrains, prises sur base de critères non clairement définis. Il pointe également l’absence d’une politique globale coordonnée pour prévenir et combattre la pauvreté et l’exclusion sociale des Gens du voyage.
Le Centre craint que l’absence d’une politique spécifique et adaptée à la situation des Gens du Voyage ne tende à renforcer les réactions stéréotypées et la stigmatisation dont sont victimes ces populations. Non seulement elles sont exclues socialement mais en plus, aux yeux de la majorité, le mode et les conditions de vie des Gens du Voyage sont perçus à tort comme des situations d’illégalité ou d’irrégularité, et non comme des circonstances d’exclusion sociale.
Le Centre plaide depuis plusieurs années pour l’adoption de critères spécifiques en matière de permis d’urbanisme pour l’installation de caravanes sur des terrains. Les critères de salubrité en matière de logement doivent également être adaptés au cas particulier de la vie en caravane en vue d’une reconnaissance effective de ce type d’habitat.
Pour rappel, le Centre a publié un guide pratique destiné aux pouvoirs locaux afin de mieux organiser le séjour temporaire des Gens du Voyage.
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