Parentalité de couples de même sexe: une avancée décisive

27 Mars 2014

La Commission Justice a approuvé aujourd’hui, mercredi 26 mars, une proposition de loi sur la parentalité de couples de même sexe. Le Centre interfédéral pour l'égalité des chances se réjouit de cette avancée significative dans un dossier sur lequel il a, à plusieurs reprises, interpellé le législateur et pour lequel les acteurs de terrain se mobilisent depuis des années.

La proposition a reçu le soutien de tous les partis, à l’exception du Vlaams Belang. « Il y a à présent un consensus suffisamment large pour régler cette question. Nous espérons que cela se fera avant la dissolution des chambres », précise Patrick Charlier, directeur adjoint du Centre.

A l’heure actuelle, une co-mère doit passer par l’adoption pour obtenir un lien juridique avec son enfant. Cette procédure prend du temps et engendre donc une insécurité juridique. « Si cette proposition est adoptée, les couples lesbiens mariés et non mariés pourront obtenir de façon rapide et efficace un lien juridique à part entière avec leur enfant, comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels. C’est dans l’intérêt de toutes les personnes concernées : la co-mère, la mère biologique et bien sûr l’enfant. »

Dans l’accord du gouvernement, il est stipulé que les inégalités en ce qui concerne la parentalité de couples de même sexe seront supprimées par le gouvernement. Le Centre rappelle aussi que d’autres questions restent ouvertes. Il cite notamment celle de l'adoption à l’étranger et celle du cadre juridique inexistant pour la mère porteuse. Fonder une famille lorsqu’on est homosexuel reste un parcours d’obstacles. Le Centre restera attentif à ces questions dans les années à venir.


Photo : France Dubois