Update sur la discrimination des ex-adeptes par les Témoins de Jéhovah
Une communauté religieuse ne devrait jamais soumettre ses membres apostats à une « politique d'exclusion », qui a souvent des conséquences néfastes sur les liens familiaux des personnes concernées. Dans ce contexte, le tribunal de première instance de Gand a condamné en 2021 l'asbl Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah à une amende de 96 000 euros pour incitation à la discrimination et à la haine à l'encontre d'anciens adeptes. La cour d'appel de Gand a en 2022 jugé que ce n'était pas prouvé que l'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah incite à la discrimination ou à la ségrégation. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation. Dans un arrêt du 19 décembre 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi.
Jugement du tribunal correctionnel de Flandre orientale en 2021
C'était en 2021 la première fois que cette organisation à but non lucratif est condamnée au pénal. Ce n'est pas tant la sanction que la reconnaissance des mauvaises pratiques de l'asbl qui est importante dans cette affaire. L'association cible un certain groupe et des individus qu'elle isole complètement sur le plan social et qui en sont gravement affectés sur le plan psychologique.
L'asbl Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah a mené une politique d'exclusion à l'égard des personnes qui ont quitté la communauté religieuse. Cette pratique a eu des conséquences particulièrement négatives pour les personnes concernées. L’affaire a commencé en 2015. Unia a déposé une plainte simple auprès du parquet de Flandre orientale, division de Gand, et a soutenu 16 victimes individuelles qui se sont constituées partie civile en leur nom propre.
Update 7 juin 2022
L'asbl Congrégation Chrétienne des Témoins de Jéhovah a été en appel de la décision de première instance. La cour d'appel de Gand a estimé qu'il n'avait pas été prouvé que l'ASBL incitait à la discrimination.
L'arrêt de la cour d'appel de Gand du 7 juin 2022 a fait l'objet d'un pourvoi en cassation.
Update 19 décembre 2023
Dans un arrêt du 19 décembre 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation.
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