Pour chaque signalement, le Centre fournit des informations et conseils en vue d’aboutir à une solution. Au total, ce sont 1.604 dossiers qui ont été ouverts, c’est-à-dire près de 200 en plus qu’en 2012. Le nombre de dossiers a augmenté dans presque tous les domaines. Patrick Charlier signale qu’« il y a une forte hausse des dossiers liés à l’enseignement : on est passé de 99 en 2012 à 150 en 2013. Parmi ces dossiers, 62 concernaient le critère « handicap », ce qui est deux fois plus qu’en 2012. La brochure « A l’école de ton choix avec un handicap » - dans laquelle le Centre informe les élèves, parents, équipes éducatives, directions d’établissements scolaires sur la notion d’aménagements raisonnables - a eu un impact évident sur cette augmentation ».

« S’il y a discrimination, nous privilégions la solution négociée », souligne Patrick Charlier, « cette approche permet en effet de donner des solutions structurelles aux problèmes de discrimination ». En 2013, le Centre est parvenu, dans des dizaines de cas, à aboutir à une solution négociée. Une action en justice n’est entamée que lorsque la concertation est impossible ou qu’elle échoue. L’année dernière, le Centre n’a donc décidé d’entamer une action en justice que dans 14 dossiers de discrimination. « Il s’agissait chaque fois d’affaires qui nécessitaient davantage de sécurité juridique ou qui étaient particulièrement graves ».

Concernant le pilier Migration du Centre, les dossiers liés au regroupement familial ont été les plus nombreux, avec 1 dossier sur 5. Patrick Charlier ajoute qu’« il peut être question de problèmes rencontrés lorsqu’il s’agit de conclure ou de faire reconnaitre un mariage ou une union, mais que cela peut aussi concerner le droit de séjour du partenaire ou des enfants. Les règles en la matière sont strictes et complexes, ce qui renforce le besoin d’avis et d’accompagnement sur ce point».

En 2014, l’actuel Centre fédéral se transformera en un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et un Centre fédéral de la migration. Cette transformation simplifiera la démarche du citoyen qui, à l’avenir, pourra s’adresser à une instance unique s’il est victime de discrimination sur base de critères établis par la loi, les décrets et ordonnances. Ce 1erjanvier, ce changement est devenu en partie opérationnel avec «l’intégration » des Meldpunten, les points de signalements locaux en Flandre. L’année dernière, ils avaient enregistré directement près d’un millier de signalements. Ils sont maintenant pleinement intégrés au Centre. Si ce dispositif décentralisé faisait déjà l’accord de protocoles de collaboration entre les Communautés et les Régions, il se voit donc consolidé aujourd’hui. « C’est bien entendu une bonne chose que de réduire la distance avec le citoyen et de renforcer notre rôle en tant que service public : c’est notre objectif pour cette nouvelle année ».

Plus d’informations ?

• Consultez le dossier de presse ‘Le Centre: toujours autant sollicité en 2013' ci-dessous.
• D'un Centre à deux : un avant-goût de ce qui va changer en 2014 !