Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances réagit à la dernière enquête de Federgon

8 Octobre 2015

“Les tests de situation mettent en lumière différentes formes de discrimination”

Des contrôles supplémentaires des autorités sont nécessaires pour lutter contre la discrimination dans l’emploi. C’est ce que rappelle le Centre interfédéral pour l’égalité des chances suite à la publication de la dernière enquête de Federgon, la Fédération des partenaires de l'emploi, qui indique qu’un bureau d’intérim sur cinq donne suite à des demandes discriminatoires. « Des contrôles rigoureux permettent de rendre visible des problèmes structurels ».

Les autorités doivent endosser le rôle d'agent de prévention et d’inspecteur lorsqu’il s’agit d’appliquer la législation antidiscrimination. « Lorsque des indices de discrimination apparaissent, les services de l'Inspection du travail organisent eux-mêmes des tests de situation», explique Patrick Charlier, directeur du Centre interfédéral pour l'égalité des chances. «La prévention et le contrôle vont de pair ».

Adaptation de la législation

Le Centre recommande que, dans le cadre de l'évaluation de la législation antidiscrimination, le Code pénal social soit adapté et repris dans les décrets à un niveau régional. «Aujourd'hui, le Code pénal social stipule que les inspecteurs doivent décliner leur identité avant d’entamer leur contrôle et le test de situation n’est pas repris parmi les méthodes d’enquêtes. Il est donc impossible de réaliser des tests anonymes, et c’est en ce sens que le changement doit s’opérer. Des tiers devraient aussi pouvoir être en mesure d'effectuer de tels tests ». Comme ces tests reproduisent des situations quotidiennes, il est possible de mettre en lumière des formes de discrimination. Une surveillance accrue des autorités stimulera automatiquement l'autorégulation dans les entreprises et les secteurs ", estime Patrick Charlier qui souligne aussi tout l'intérêt de l’enquête réalisée par Federgon.

Prendre la balle au bond

« Les employeurs craignent généralement que les tests de situation mènent automatiquement à un procès. Nous tenons à souligner que l'Inspection offre de nombreuses possibilités pour réagir adéquatement. En outre, les tests de situation ne débutent qu’à partir du moment où des indices suffisants de discrimination apparaissent». Patrick Charlier souligne qu’«au sein des services publics fédéraux de l’économie et de l’inspection financière ou des organes de contrôle, les tests de situation, comme le mystery shopping par exemple, sont acceptés et légitimés en tant que méthode d’enquête.  Ils peuvent par conséquent prendre la balle au bond ».

Nombre de signalements

« En 2014, le Centre a enregistré 392 dossiers de discrimination sur le marché de l'emploi, dont 11 pour cent concernaient directement les agences d’intérim. Nous savons que ces chiffres ne sont pas le reflet de la réalité. Mais pour en savoir plus, nous avons besoin du contrôle du gouvernement» dit Patrick Charlier. Le Centre constate que les employeurs ont de nombreuses questions sur la législation antidiscrimination et la plupart d’entre eux ne la connaissent pas. « Pour les aider, nous avons conçu un outil en ligne, gratuit et pratique, Ediv, qui leur permet de gérer la diversité  sur le lieu de travail ».