Le Centre devient interfédéral : réaction

21 Juillet 2012

Hier, le Gouvernement fédéral, les Régions et les Communautés ont conclu un accord visant à transformer le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, actuellement institution fédérale, en une institution interfédérale de lutte contre les discriminations. Le Centre voit ainsi sa mission en matière de lutte contre les discriminations élargies aux compétences des Régions et Communautés, en plus des compétences fédérales.

Chaque citoyen du pays pourra ainsi s’adresser à une instance unique s’il est victime de discrimination sur base des critères établis par la loi. Par ailleurs, cet accord ouvre de nouvelles possibilités de concertation et de collaboration entre les différents pouvoirs publics du pays dans la lutte contre les discriminations, tout en garantissant le respect de l’autonomie et des compétences de chacune des entités (fédérale ou fédérées).

L’accord prévoit en outre que les actuelles missions du Centre en matière d’analyse des migrations, de droits fondamentaux des étrangers et de traite des êtres humains seront confiées à un Institut séparé et purement fédéral. Le Centre en prend acte et le regrette. L’approche actuelle, qui fait le pont entre migrations et discriminations, a fait ses preuves depuis 2003. En outre, on ne peut nier que les questions migratoires touchent aujourd’hui, de plus en plus, aussi aux compétences des Régions et des Communautés. Il est donc étonnant que les entités fédérées cèdent ces matières à un organisme fédéral et non interfédéral.

La Direction du Centre envisagera avec son Conseil d’administration comment travailler dans les prochains mois pour assurer la transition du Centre actuel vers les deux nouvelles structures, en veillant à l’intérêt de tous les citoyens et à celui des collaborateurs du Centre. Le Centre espère vivement que sa direction et son Conseil d’administration seront pleinement impliqués dans sa concrétisation.