Jan Hans Immo : le tribunal confirme la discrimination, mais tient compte des résultats de la médiation

25 Juin 2014
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme

Aujourd'hui, le tribunal correctionnel d'Anvers a jugé que la société Jan Hans Immo avait bien enfreint la loi antiracisme en 2012.

Il a estimé que l’agent immobilier avait rejeté deux candidats locataires en raison de leur origine. Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances s’était constitué partie civile dans cette affaire tout en s’engageant dans une démarche de médiation proposée par le parquet. Cette médiation a abouti à des résultats constructifs ; Jan Hans Immo a pris des engagements clairs et structurels pour garantir une politique de sélection transparente et non discriminatoire.

Le juge a tenu compte du résultat de la médiation dans la détermination de la peine, ce que le Centre estime positif.

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