Fin août, l’Union Européenne était pour la première fois évaluée par le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées, comme la Belgique voici un an. L’UE devait présenter les mesures qu’elle a mises en œuvre suite à la ratification en 2010 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

En tant que mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la Convention, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances avait préalablement remis sa contribution au Comité en vue d’attirer son attention sur certains obstacles qui empêchent, aujourd’hui encore, une reconnaissance intégrale des droits des personnes handicapées au sein de l’UE et leur participation pleine et entière à la société).

Dans ses observations finales remises à l’UE début septembre, le Comité a partagé bon nombre de préoccupations du Centre et d’autres organisations européennes représentant les personnes handicapées.

Le Comité recommande à l’Union européenne d’agir de manière prioritaire (dans un délai de 1 an) dans trois domaines :

- la mise en place d’un mécanisme de contrôle (art. 33.3) réellement indépendant (la Commission elle-même faisant actuellement partie du mécanisme);

- l’adoption de l’Acte Européen d’Accessibilité ;

- l’actualisation de sa déclaration de compétence.

L’Europe est également appelée à mettre en place, en collaboration avec les organisations représentatives de personnes en handicapées, différentes mesures dont :

- l’adoption de la directive antidiscrimination pour le secteur des biens et services ;

- la mise en place d’une campagne de sensibilisation à la Convention et à la lutte contre les préjugés à l’égard des personnes handicapées ;

- le renforcement des droits des passagers avec un handicap ;

- la promotion de la désinstitutionalisation ; …

- le contrôle de la destination des fonds européens afin qu’ils ne financent pas des projets qui perpétuent la ségrégation des personnes handicapées ;

- l’adoption de mesures urgentes visant à empêcher les effets indésirables et régressifs de l’austérité sur le niveau de vie des personnes en situation de handicap.

Le Centre se dit satisfait de la publication des observations finales et espère que l’Union européenne appliquera les recommandations qui lui sont adressées d’ici sa prochaine évaluation, en 2019.