Dossier en justice – une personne avec une déficience intellectuelle gagne en appel contre ses bourreaux

11 Juillet 2011
Critère de discrimination: Handicap

L’affaire avait scandalisé notamment le secteur du handicap quand, en première instance, cet ouvrier de services communaux, harcelé et maltraité pendant des années par des collègues, avait perdu son procès. En appel, il a gagné. Les peines sont aggravées en vertu de la législation anti-discrimination. Pour en savoir plus, consultez notre communiqué de presse ici


 

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