Décision judiciaire rendue contre M.DEBIE
Le tribunal correctionnel d’Anvers a condamné aujourd’hui M. Bart DEBIE à une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 250 € avec sursis pour avoir eu recours, de manière excessive, à la violence, contre cinq victimes d’origine turque, dans l’exercice de ses fonctions de policier.
Les victimes d’origine turque qui se sont constituées partie civile se sont vues octroyer des indemnités de 7500 € à titre de dommage moral et/ ou matériel.
Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme s’était également constitué partie civile en raison de la gravité des faits. Il s’agissait en l’espèce de violence démesurée commise par un fonctionnaire à l’encontre de personnes en raison de leur origine. Cette affaire concernait des représentants de l'autorité publique chargés de faire respecter les lois, y compris la loi antiracisme de 1981.
Les faits remontent au 11 février 2003. C’est le jour de la fête de l'Aïd el-Kebir (ou fête du mouton), 5 membres d’une famille d'origine turque sont impliqués dans un incident de rue. Ils sont arrêtés par une patrouille de police et emmenés au poste de police. Monsieur DEBIE était, à l’époque des faits, commissaire auprès de la police d’Anvers. A leur arrivée au poste de police, les cinq victimes turques se sont faits sérieusement agressées par des agents, après avoir entendu, la déclaration suivante : "Les cinq petits agneaux sont rentrés. La fête du mouton peut commencer "(sic).
Le tribunal a condamné sévèrement ses propos :
« De tels propos contre des personnes d’origine turque au moment où ils célèbrent la fête du mouton constitue incontestablement des propos racistes stigmatisant l’origine des personnes. Le tribunal a donc estimé que les propos visés tombent, compte tenu des circonstances concrètes de ce dossier, sous le coup de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie » (traduction).
Mais étant donné l’impossibilité d’identifier l’auteur des propos racistes, parmi les policiers présents, M. DEBIE a été, dans le doute, acquitté sur ce point.
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