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13 Juin 2023

Tous les élèves en situation de handicap sur pied d’égalité en FWB grâce à la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a reconnu les besoins d’accompagnement des élèves avec un handicap intellectuel. Elle a annulé ce 5 juin 2023 certaines dispositions du décret de la Communauté française du 17 juin 2021 créant des structures locales (dites « pôles territoriaux »). Elle estime que le dispositif crée une différence de traitement entre les élèves selon leur type de handicap.

13 Juin 2023

Rapport d’ENNHRI sur l’état de droit en Belgique

Dans un nouveau rapport du Réseau européen des institutions nationales des droits humains (ENNHRI), les institutions nationales des droits humains de toute l’Europe rapportent sur l’État de droit dans leur pays. L’Institut fédéral des droits humains (IFDH), Unia, Myria, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) et le Service de lutte contre la pauvreté ont rédigé ensemble le rapport pour la Belgique.

2 Juin 2023

Une meilleure protection contre les représailles dans les lois antidiscrimination

Une nouvelle disposition réglementaire protégeant contre d’éventuelles représailles les personnes qui signalent une discrimination, témoignent ou apportent leur soutien est entrée en vigueur le 1e juin 2023. Pour Unia, il s’agit d’une avancée importante. Elle répond aux recommandations d’Unia et de la Commission d’évaluation des lois antidiscrimination fédérales de réduire le formalisme et protéger une plus large catégories de personnes.

27 Mars 2023

Fracture numérique : comment réduire les inégalités ?

La digitalisation de notre société n’est pas sans conséquences sur les droits des personnes les plus fragiles. Certaines situations peuvent être discriminatoires. Unia a analysé les bouleversements en cours au regard de la législation anti-discrimination et publié un avis sur ce phénomène en collaboration avec le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.  Le cadre légal doit être amélioré.