Police & justice
La Police et la Justice jouent un rôle fondamental dans la lutte contre les discriminations et pour une société plus égalitaire.
Unia soutient ces deux secteurs via divers outils et partenariats.
COL13 : circulaire relative à la politique de recherche et de poursuite en matière de discriminations et de délits de haine
La circulaire est conçue comme un outil complet visant à uniformiser les politiques de lutte judiciaire contre les discriminations. Elle aborde les volets pénal et civil de la législation tendant à lutter contre les discriminations et s’adresse aussi bien aux parquets et aux services de police qu’aux auditorats et aux services d’inspection.
La circulaire aborde surtout les infractions contenues dans la législation fédérale qui sont plus souvent mobilisées mais rappelle que les législations des entités fédérées contiennent également des dispositions pénales.
La circulaire clarifie les attentes envers les magistrats et sollicite également la contribution des services de police afin d’améliorer la recherche sur les discriminations et délits de haine.
La circulaire COL13 a été mise à jour en janvier 2024.
Comment Unia collabore avec le secteur de la police ?
Unia lutte contre les discriminations commises par et à l’encontre de la police en :
- conseillant et accompagnant les personnes discriminées ;
- formant les policiers à la législation antidiscrimination ;
- accompagnant les zones de police dans le développement d’une politique interne de diversité.
La circulaire COL13 invite chaque zone de police à désigner un policier de référence. Le développement du travail en réseaux entre la police, les magistrats de référence et d’autres instances comme Unia et l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) est essentiel.
Investir dans des partenariats constitue une démarche efficace : la police n’est par exemple pas à même de résoudre tous les problèmes, mais peut renvoyer vers une instance compétente. Dans le cadre de partenariats, les services de médiation ont également une place importante.
Comment Unia collabore le secteur de la justice ?
La discrimination et les délits de haine constitue une matière très complexe.
C’est pour cette raison que la circulaire COL13 invite chaque zone de police et chaque arrondissement judiciaire à désigner, en plus d’un policier, un magistrat de référence dans chaque province belge. La circulaire veille donc à améliorer la collaboration entre ces différents acteurs.
- La circulaire énumère les différentes législations concernées.
- Elle explique les différents concepts et infractions.
- Elle clarifie les attentes envers les magistrats.
Unia est un centre d’expertise sur lequel le secteur judiciaire peut aussi s’appuyer. Le site web d’Unia donne accès à la jurisprudence de l’ensemble du pays. Et est donc un excellent outil pour les magistrats de référence.
En plus du volet informatif, Unia est un réel partenaire des magistrats. Des échanges réguliers ont lieu. Lorsque des victimes d’un délit ont déposé plainte auprès de la police, Unia peut les assister dans la suite de la procédure. Parfois, Unia se constitue lui-même partie civile. Il est alors pratique d’avoir un magistrat de référence, comme interlocuteur au parquet. Les décisions juridico-techniques des dossiers restant de la compétence autonome du parquet.
Les violences ou discriminations commises à l’encontre de la police
Outrages
La loi protège les policiers contre les outrages. Les faits, paroles, gestes ou menaces qui offensent un policier dans l’exercice de ses fonctions sont punissables d’un emprisonnement et d'une amende.
Ex : un juge a condamné un homme qui avait eu des gestes outrageux envers une agente de police.
Injures
Il en va de même pour les injures à l’encontre d’un agent de police. Elles sont punissables par la loi et si l’affaire passe devant les tribunaux, le juge pourra les considérer comme circonstances aggravantes et augmenter la peine si l’injure portait sur un des critères protégés par la loi.
Ex : Un juge a prononcé une peine plus lourde pour une femme qui avait insulté un agent de police sur base de sa couleur de peau.
De plus, les policiers, comme tout citoyen, sont protégés par la loi antiracisme et la loi antidiscrimination. Le Code pénal prévoit également d’augmenter le taux de la peine de certaines infractions si l’un des mobiles de l’auteur est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard de la personne en raison d’un critère protégé.
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La newsletter COL13 vous propose tous les 3 mois de la jurisprudence, des bonnes pratiques, des publications et autres informations en matière de discriminations et de délits de haine.
La banque de données jurisprudence
L’une des missions d’Unia est de collecter et de faire connaitre les décisions de justice qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
Les textes sont systématiquement anonymisés et une synthèse est proposée. Les juristes et autres personnes intéressées peuvent ainsi travailler à partir de paramètres simples ou effectuer des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou extraits.
Promouvoir la diversité et l'inclusion
Unia soutient les professionnels qui œuvrent en faveur d'une plus grande diversité et d'une meilleure inclusion.
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