Nations Unies
Découvrez au niveau des Nations Unies les traités, pertinents en termes de non-discrimination et d'égalité de traitement.
13 décembre 2006
Nations Unies
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée par les Nations unies le 13 décembre 2006. En Belgique, la Convention est entrée en vigueur le 1er août 2009. Depuis 2011, Unia exerce le mandat de mécanisme indépendant chargé de la promotion, de la protection et du suivi de l’application de la Convention sur le sol belge.
Unia a été désigné comme mécanisme indépendant compétent pour la mise en œuvre, la protection et le suivi de la Convention.
13 décembre 2006
Nations Unies
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
21 décembre 1995
Nations Unies
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
16 décembre 1966
Nations Unies
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
16 décembre 1966
Nations Unies
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
10 décembre 1948
Nations Unies