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Home Législation et jurisprudence en matière de discrimination Législation antidiscrimination Région wallonne

Région wallonne

Découvrez la réglementation de la Région wallonne en matière de non-discrimination et d'égalité de traitement.

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Décret de base

6 novembre 2008 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de dis­cri­mi­na­tion, en ce compris la dis­cri­mi­na­tion entre les femmes et les hommes en matière d’économie, d’emploi et de formation pro­fes­sion­nelle

Autres décrets

29 avril 2024 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 29 avril 2024 modifiant diverses dis­po­si­tions relatives à la politique de l’emploi en vue d’y instaurer les tests de situation

25 avril 2024 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 25 avril 2024 (…) créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Cons­ti­tu­tion

25 avril 2024 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 25 avril 2024 (…) créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme

30 novembre 2023 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la dis­cri­mi­na­tion dans l’accès au logement

19 mai 2023 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 19 mai 2023 (...) canaux de signalement et protection des personnes (...) dans le Code de la démocratie locale et de la dé­cen­tra­li­sa­tion (protection des lanceurs d'alerte) (autorités locales)

19 mai 2023 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 19 mai 2023 (…) canaux de signalement et à la protection des personnes (…) dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (protection des lanceurs d’alerte) (CPAS)

2 mai 2019 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 2 mai 2019 relatif à l’ac­ces­si­bi­lité des sites internet et des ap­pli­ca­tions mobiles des organismes du secteur public

2 mai 2019 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 2 mai 2019 relatif à l’ac­ces­si­bi­lité des sites internet et des ap­pli­ca­tions mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l’article 138 de la Cons­ti­tu­tion

2 mai 2019 Région wallonne

Décret de la Région wallonne du 2 mai 2019 relatif à l’exercice, par la Communauté ger­ma­no­phone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement

29 septembre 2011 Région wallonne

Code Wallon du 29 septembre 2011 de l’action sociale et de la santé (article 327 et suivants – ac­ces­si­bi­lité aux personnes ac­com­pag­nées de chiens d’assistance aux lieux publics)

Arrêtés du gouvernement de la Région wallonne

13 octobre 2022 Région wallonne

Arrêté du Gou­ver­ne­ment wallon du 13 octobre 2022 (…) signalement d’in­for­ma­tions sur une ir­ré­gu­la­rité suspectée au sein d’un service du Gou­ver­ne­ment wallon ou d’un organisme d’intérêt public (…) (protection des lanceurs d’alerte)

31 août 2022 Région wallonne

Arrêté ministériel de la Région wallonne du 31 août 2022 fixant le modèle du passeport pour chiens d’assistance prévu par l’article 828 du Code ré­gle­men­taire wallon de l’Action sociale et de la Santé

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