Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Découvrez les réglementations de la Communauté et de la Région flamandes relatives à la non-discrimination et à l'égalité de traitement.
Décret de base
28 octobre 2022
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Décret de la Communauté flamande du 28 octobre 2022 portant création d’un Institut flamand des droits de l’homme
10 juillet 2008
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Décret de la Communauté flamande du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l’égalité des chances et de traitement
8 mai 2002
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Décret de la Communauté flamande du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l’emploi
Autres décrets
23 juin 2023
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Décret de la Communauté flamande du 23 juin 2023 relatif à la protection des lanceurs d’alerte dans l’enseignement en Communauté flamande
18 novembre 2022
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Décret de la Communauté flamande du 18 novembre 2022 (lanceurs d'alerte institutions publiques)
7 décembre 2018
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Décret de gouvernance de la Communauté flamande du 7 décembre 2018 (section 4 : accessibilité des sites internet et des applications mobiles)
20 mars 2009
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Décret de la Communauté flamande du 20 mars 2009 relatif à l’accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d’assistance des lieux publics
20 juillet 2001
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Article 2, § 2, k) de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité (tests de situation – titres services)
Arrêtés du Gouvernement flamand
30 mai 2024
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Arrêt ministeriel fixant le modèle de formulaire de demande d’aménagements raisonnables (…)
17 mai 2024
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)
Arrêté du Gouvernement flamand (...) relatif à la composition de et à la procédure devant la chambre contentieuse de l’Institut flamand des droits de l’homme
15 décembre 2023
Communauté flamande et Région flamande (Flandre)